« ARG. 7 »

"Semaine cruciale", titrait un grand quotidien parisien

Cruciale sans doute au sens propre du terme : qui permet de faire un choix décisif.
Une semaine de plus dans ce mouvement social remarquable… où l'on voit se développer (malgré les commentaires médiatiques "officiels" - informations télévisuelles qui ne déflorent pas vraiment les sujets, chiffres aléatoires et/ou manifestement minorés des manifestants…), se développer et s'élargir la contestation de projets de réforme qui apparaissent de plus en plus pour ce qu'ils sont vraiment : les exercices d'application de la leçon du maître.

Et dans ce domaine, le maître n'a plus figure humaine : le Commerce et la Finance sont au Monde actuel ce que l'Agriculture et l'Industrie étaient à l'allégorie de la Nation, deux belles mamelles nourricières qui faisaient rêver les enfants de la République.

Quoi qu'il se passe dans les semaines à venir, la "prise de conscience citoyenne" qui se manifeste aujourd'hui est un acquis que nos gouvernants n'avaient peut-être pas prévu… 
Les écrits foisonnent. Les lectures se croisent. Les mots se pèsent en octets. La diffusion de l'information n'est plus seulement aux mains des magnats de la presse, même si le poids des grands médias reste important.

Nos aînés ont appelé ce phénomène " l'AN 1 "… c'est peut-être une nouvelle ère… les dinosaures vont peut-être encore disparaître subitement… 
Du premier troc préhistorique ("combien tu me donnes de défenses de mammouths contre ce lot de langues de buffle ?) à la dernière opération boursière juste avant la clôture de cette veille de fête, quelle différence de nature ? le même état d'esprit, la même préoccupation : faire une bonne affaire ! La belle affaire !

Après la contestation, de l'ordre de la résistance, à nous de proposer une autre vison du monde, un autre équilibre, un autre projet de société, un autre futur que celui que Big Brother nous prédestinait…

Le G8 ne fait déjà plus recette dans les salles, les enfants de Pierrot effraient le bourgeois, on tourne un remake de la retraite de Lucie, la réalité existe-t-elle, la Sécu n'est-elle vraiment qu'un trou, les hiérarchies s'interrogent, l'humanité se conjugue au féminin. C'est un peu sommaire, mais… tournez la page !

Marcel

Sommaire

Grèves : stop ou encore ?	3
Les enfants de Bourdieu	4
Un G8 pour rien !	6
Le cartable de Big-Brother	7
L'école, grand marché du XXIe siècle	8
Du berceau au tombeau	9
Sur disquette, un passeport pour l'emploi	11
Taxation comparée du travail et du capital : quelle réalité ?	13
Lettre ouverte aux indécis	14
MEDIA-TORT	15
Examens : la fermeté de Ferry	16
Communiqué du SNPDEN de Grenoble	17
Déclaration des IEN 31 réunis le 02 juin 2003 à Toulouse	18
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003	19
Prochaine victime ciblée par le gouvernement	20
Et pourtant, un homme sur 2 est une femme…	21
Le courrier du retraité	22
La démolition du Code des pensions	22
Le thermomètre et la grenouille	23
La retraite en France : toute une histoire	24
Repères chronologiques sur la question des retraites	26
Communiqué	28

Rappel : tous ces textes (comme ceux des précédents Argumentaires) sont disponibles sur http://udas.org, avec la référence de leurs auteurs, si vous voulez vous les procurer ou les offrir à un ami… 
Grèves : stop ou encore ? 

Denis Sieffert  /Politis / 5 juin

Après la grande journée de grèves de mardi, le mouvement social contre la réforme des retraites et la décentralisation de personnels de l'Éducation nationale est à la croisée des chemins. 
Manifester contre la tenue d'un G8 en plein conflit social n'a pas que des avantages.
Des enseignants n'étaient peut-être pas là qui seraient venus en d'autres circonstances. Au milieu d'une lutte de longue haleine, certains avaient préféré rester à la maison avant une semaine décisive. D'autres, qui étaient bien là, avouaient une certaine fatigue. 
Mais manifester contre un G8 en plein conflit social n'a pas non plus que des inconvénients.
Les innombrables forums organisés du 29 mai au 1er juin, dans le cadre du contre-sommet d'Annemasse (Haute-Savoie), ont permis de peaufiner les arguments. Rien de tel qu'un bon exposé de Jacques Nikonoff (le président d'Attac) sur les retraites pour galvaniser les troupes. Rien de tel que la mise en scène à la fois grave et ludique d'un « procès » des institutions financières internationales, produisant des « témoins » des pays du Sud, pour resituer nos misères hexagonales dans la grande misère du monde, et mettre en perspective la politique de MM. Raffarin, Fillon et Ferry. Ce que Jacques Nikonoff a appelé « la stratégie de l'artichaut » rend parfois inintelligibles les petites décentralisations ou les réformes des retraites, dont le but avoué est évidemment de « sauver notre système par répartition ».

Feuille après feuille, avec des prudences de Sioux, nos gouvernements avancent dans la voie du libéralisme sans jamais l'avouer. Tout est toujours anodin et habillé de considérations techniques. Ou de bon sens. En mettant à nu les grandes tendances de l'époque, les réunions du contre-sommet d'Annemasse nous ont dit à quelle sorte d'artichaut les feuilles de MM. Raffarin et Fillon appartiennent. Lorsque le président d'Attac cite un rapport de la Banque mondiale qui condamne le système par répartition, il éclaire le fond de l'affaire, et réduit à peu de chose les hypocrisies du discours gouvernemental. 

À Annemasse, on a donc beaucoup analysé les causes des actuels conflits sociaux, on les a replacés dans un contexte international dominé par la précarisation du travail, la dictature des marchés, la destruction de l'environnement. Le processus qui commande nos « réformes de structures » est le même que celui qui interdit l'accès des pays pauvres aux médicaments génériques, ou conduit à la pollution des océans. C'est celui qui offre les profits les plus immédiats et les plus juteux. Mais tout le monde, loin s'en faut, n'était pas à Annemasse. Et dans cette ville même, bien des commerçants s'étaient barricadés pour ne pas « voir » cela.
Ailleurs, une propagande active tend à minimiser les enjeux des mouvements actuels, à opposer les catégories de population. La télévision fait assaut de reportages sur des lycéens et des étudiants taraudés par la peur de perdre leur année à cause de la grève. Et comment ne pas les comprendre ? Ce n'est pas leur peur qui est critiquable mais l'insistance à la mettre en évidence. Une information, qui se dit de proximité, s'attache à réduire le citoyen à sa fonction de consommateur ou d'usager. Citoyen et usager : nous sommes tour à tour l'un et l'autre. C'est de la lutte entre ces deux parts de nous-mêmes que va en grande partie dépendre l'issue des conflits en cours. C'est de la conscience des enjeux. Mardi devait être une journée de grèves tous azimuts, à la SNCF, à la RATP, à l'EDF-GDF, dans la métallurgie, dans les ports et docks, dans la marine marchande, à la Banque de France, chez les routiers, dans l'audiovisuel public, et bien sûr, dans l'enseignement.
Le gouvernement a d'ores et déjà renvoyé ses mesures de décentralisation scolaire à la rentrée. Sans y renoncer. Mais la réforme des retraites, elle, est bien là, fédératrice de toutes les oppositions. Elle est à l'ordre du jour de l'Assemblée pour le 10 juin. D'ici là, où en sera le mouvement ? Il n'en faut pas de beaucoup que la France ne bascule dans un conflit généralisé. À cet instant précis où chacun se sent plus citoyen que consommateur.

Source : POLITIS  du 5 juin 2003
Les enfants de Bourdieu
A lire, pour avoir une raison supplémentaire de poursuivre la lutte… si vous en doutiez

PAR ALAIN-GÉRARD SLAMA  (article paru dans Le Figaro .... 02 juin 2003)

Sommet du G 8 : Des protestations d'Annemasse à la rencontre des pays les plus riches du monde, qui a commencé hier à Evian 

Les grèves qui secouent la France, les manifestations qui ont pesé sur le G 8, en attendant d'autres tentatives de blocage, donnent au sociologue Pierre Bourdieu une consécration posthume. Celui-ci rêvait de s'imposer comme le nouveau Marx. Il est en bonne voie. Car la stratégie qui inspire l'ensemble de ces mouvements donne raison à ses
analyses, quand elle ne sort pas tout droit de sa pensée. Il existe en France, du syndicat SUD à Attac, en passant par Le Monde diplomatique, un penser Bourdieu, plus ou moins explicite, plus ou moins conscient, dont le fond est proprement révolutionnaire. Il faut être aveugle pour voir dans le comportement des «profs» déterminés à bloquer les examens et capables de brûler des livres, ou dans le rejet violent par les antimondialistes de toute régulation sérieusement concertée une simple protestation des sociétés civiles. Il faut être d'un optimisme en béton pour croire ces minorités récupérables, voire animées par le simple désir de moderniser la démocratie.

Ces minorités ne sont ni réformistes ni récupérables. L'objectif de leurs dirigeants est d'abattre le système libéral pour instaurer une société égalitariste, à redistribution intégrale, un nouvel avatar de l'utopie collectiviste. Les nouveaux contestataires ont tiré la leçon des grandes grèves de décembre 1995 et de l'attentat terroriste du 11
septembre 2001. Ils savent qu'ils ne peuvent pas affronter directement le capitalisme. Mais ils ont appris de Bourdieu qu'ils peuvent contraindre les sociétés libérales à se détruire elles-mêmes en poussant celles-ci à la faute - comme l'a tenté Ben Laden avec Bush -, et en les empêchant de se réformer - comme le tentent les grévistes français et les contestataires du G 8.

La conviction selon laquelle les David de la «misère du monde» détiennent aujourd'hui, au cœur de l'Occident, les moyens d'abattre le Goliath libéral est, à gauche, une idée neuve, dont la pensée, le langage de Bourdieu ont fourni la matrice. Même en 1968, c'était encore une utopie. Les marxistes orthodoxes, méfiants à l'égard du Lumpenproletariat et de ses pulsions imprévisibles, n'ont jamais cru aux minorités actives. Les socialistes français ont toujours eu horreur de l'aventurisme des «masses inorganiques» bolcheviques, puis maoïstes. Les sociaux-démocrates, convaincus des capacités d'adaptation du capitalisme, ont fixé pour horizon aux gauches européennes de fondre l'ensemble de la société dans une seule et immense classe moyenne. La pensée de Bourdieu a brisé net avec tout cela.

Certes, son œuvre est difficile. Peu nombreux sont ceux qui l'ont lue. Elle n'en constitue pas moins, comme ce fut le cas jadis du marxisme, le substrat des conduites de la gauche extrême et des socialistes radicalisés, comme Vincent Peillon ou Arnaud Montebourg. 
Elle fait tellement partie du paysage mental de la gauche que nul, ou presque, n'éprouve le besoin de s'y référer. Et pourtant ! En décrivant les contradictions internes des sociétés libérales, Bourdieu a rendu à l'idée révolutionnaire des couleurs de modernité. Face à la dénonciation de «l'opium des intellectuels» par Raymond Aron, l'ancien maître rejeté, il a fait redescendre sur terre l'utopie sartrienne des «groupes en fusion». On reste fasciné par l'implacable esprit de méthode avec lequel ce professeur distingué au Collège de France, ennemi de toute distinction, a «ciblé» sa réflexion sur les articulations faibles du modèle libéral et sur les catégories les plus capables de les subvertir.

Aux anciens colonisés, qui furent parmi ses premiers terrains d'enquête, il a indiqué la voie de la contestation culturelle, inspirée de Franz Fanon, dont la violence refait surface dans la querelle des tchadors. Aux mal-aimés de l'Éducation nationale, il a donné, avec Jean-Claude Passeron, la théorie des «héritiers», qui réactivait l'objectif d'une révolution globale en détruisant l'espérance réformiste de l'égalité par l'éducation : Luc Ferry mesure à ses dépens la pénétration d'une telle thèse chez les maîtres du second degré. Aux promus du système méritocratique, Bourdieu a fait honte de leur arrogance - incrimination dont la banalité cache aujourd'hui l'âpreté - en les peignant comme des privilégiés, coupables d'un véritable délit d'initié et comme des imposteurs, plagiaires d'un modèle de distinction académique et figé : grâce à quoi, la forme entraînant le fond, tout détenteur d'une apparence d'autorité institutionnelle ou morale est devenu un suspect a priori, un justiciable en puissance.

Les créateurs artistiques eux-mêmes n'ont pas échappé à une critique qui les enfermait dans l'espace de «champs» sociaux, de réseaux porteurs de canons esthétiques déterminés par des stratégies de pouvoir. Quant aux réformistes des deux bords, sociaux-démocrates ou libéraux, Bourdieu les a amalgamés dans le même opprobre et identifiés
à la «révolution conservatrice» qui fut une des sources du nazisme dans l'Allemagne des années trente.

Parallèlement, le sociologue a su diagnostiquer la charge explosive contenue dans les nouveaux mouvements sociaux, féministes, identitaires, communautaristes, différencialistes, corporatistes.
Alors qu'au même moment, les sociaux-démocrates se félicitaient de l'apport de ces mouvements à la délibération démocratique, et alors qu'Alain Touraine, qui fut le premier à les découvrir, s'inquiétait de certaines dérives identitaristes, Bourdieu a rallié les plus radicaux d'entre eux à sa critique du modèle libéral en liant sa clientèle à
celle de l'abbé Pierre. S'il n'a pas baptisé les «exclus», il les a sacralisés : chômeurs, mal logés, sans papiers, anomiques entraînés dans la voie de la délinquance, «exclus de tous les pays, eût-il dit volontiers, unissez-vous !».

Peu importe qu'au même moment, des sociologues aussi fins que Robert Castel aient jugé la notion d'exclusion trop englobante et peu opératoire pour qui aspire à traiter le problème comme il doit l'être, c'est-à-dire cas par cas. Elle présentait à ses yeux l'intérêt de faire des exclus des victimes, et des autres membres de la société, considérés comme autant d'«exclueurs», des coupables. Au surplus, elle devenait une arme médiatique majeure, grâce au manichéisme de l'image et à la formidable capacité de la télévision de placer les problèmes périphériques de la société en son centre.

Parce qu'elle était marquée du sceau de la compétence, appuyée sur des enquêtes chiffrées, et suffisamment proche du marxisme pour en recueillir les dividendes, cette pensée a conquis, de façon paradoxale, une bonne partie des milieux intellectuels, enseignants, médiatiques, artistiques, où se trouvait pourtant l'essentiel de son gibier. Par l'entremise de ces milieux, elle a donné une légitimité nouvelle aux préjugés étayés sur l'envie et le ressentiment. Elle a donné une forme scientifique au soupçon. Impossible d'admettre, dans la logique de Bourdieu, que quiconque fasse un riche mariage d'amour !

Toute réussite est aussitôt suspecte, toute excellence contestée. La normalisation, l'intolérance et l'épuration sont au bout. Dans un milieu individualiste comme la France, la pensée Bourdieu a flatté les deux tentations symétriques qui contribuent à réduire comme une peau de chagrin l'espace de la liberté : refuser de subordonner les cas particuliers à la loi générale ; élever au niveau de lois générales les problèmes particuliers.

Cela fait longtemps que nous sommes entrés dans la société décrite par Bourdieu, une société du soupçon. Démythifier, dévoiler, démasquer, est devenu un sport national, abrité derrière les alibis de la transparence et du devoir civique. L'aggravation de l'insécurité aidant, le processus risque, si l'on n'y prend garde, de tourner à la paralysie générale. La méfiance tend à devenir active, elle préfère à la concertation la politique du pire. Les professeurs qui sont prêts à toute extrémité pour empêcher la gestion décentralisée de certains personnels de l'Education nationale ne sont pas concernés par la réforme. Et pourtant, la minorité qui bloque tout s'oppose au
gouvernement comme si celui-ci les visait directement. La poignée de salariés des transports publics qui répondent aux appels de la CGT et de FO ont des statuts qui les placent en dehors du cadre de la réforme des retraites. Et pourtant ils prennent en otages les villes comme s'ils étaient impliqués. On pourrait estimer que les uns et les autres
prennent les devants, dans le but de négocier l'avenir. Mais face à un gouvernement qui, précisément, négocie, l'exigence d'un retrait total des projets de réforme manifestée par ces minorités témoigne d'une méfiance beaucoup plus radicale. La volonté de détruire ne se distingue pas du procès d'intention.

Il en va de même de ceux qui voudraient rassurer le bourgeois en se qualifiant d'«altermondialistes» : leur combat est tourné vers l'abolition de l'ordre existant plutôt que vers la représentation d'un ordre à édifier. En refusant de jouer le jeu des régulations existantes, ils visent à instaurer un autre mode de gouvernance mondiale, dont, avec l'appui des pays du tiers-monde, ils espèrent détenir les clés. Par bonheur pour le monde libre, le tiers-monde ne les suit pas. Ce n'est pas une raison suffisante pour les empêcher de nuire, ni pour interdire aux démocraties de les prendre au sérieux.

Source : le Figaro du 3 juin 2003

NDLR : Bel hommage posthume pour Pierre Bourdieu qui n'attendaient pas tant d'héritiers… merci Figaro

Un G8 pour rien !
Communiqué de presse / 3 juin 2003 

Définitivement, le G8 ne sert à rien. C'est la conclusion que tirent les associations organisatrices du Sommet pour un autre monde - Agir ici, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CCFD, CRID, 4D et Greenpeace - à la lecture du communiqué final du Sommet.

Les dirigeants du G8 reconnaissent la profonde crise que traverse le système actuel : disparités croissantes entre riches et pauvres, dégradation des conditions sociales, environnement à l'agonie, multiplication des conflits armés. Les chefs d'Etat et de gouvernement réaffirment pourtant leur rhétorique néo-libérale et leur " confiance dans la croissance ", réitérant la nécessité d'accélérer encore la libéralisation du commerce mondial. Ce faisant, ils refusent de reconnaître que les politiques qu'ils préconisent sont en fait les causes mêmes de ce désordre mondial.

Le " dialogue élargi ", présenté comme une ouverture généreuse du G8 aux pays du Sud, n'est qu'une supercherie où les pays les plus riches se réservent le droit de choisir leurs invités. Cette configuration, loin de répondre à la crise de légitimité du G8, ne fait que rendre plus complexe la nécessaire redéfinition de l'architecture d'une " gouvernance mondiale " réellement démocratique. Cette reconstruction est pourtant essentielle au moment où l'idée même d'un droit international fondant les droits fondamentaux et la protection de l'environnement global, est fortement attaquée par les pratiques unilatéralistes de l'administration Bush. 

Au delà, les associations dénoncent l'incapacité des pays du G8 à prendre leurs responsabilités sur un certain nombre de sujets essentiels.

Sida : le compte n'y est pas !
Les annonces prétendument " généreuses " se fragilisent mutuellement, les conditions posées par les Etats-Unis à l'octroi de leur aide étant particulièrement inquiétantes. Par ailleurs, aucune garantie n'a été apportée à la question de l'accès aux médicaments génériques dans les pays du Sud et le G8 s'est contenté de renvoyer la question à la conférence de l'OMC à Cancun.

Dette : rien de rien
Quatre ans après les engagements du G8 de Cologne, les allégements de dette restent dérisoires au regard des besoins de financement pour le développement. Les pays du G8 doivent s'engager à annuler immédiatement la dette des pays pauvres, à ouvrir les allègements de dette aux pays à revenu intermédiaire et à mettre en place un tribunal international de la dette sous l'égide des Nations unies, à même de juger des situations d'insolvabilité et des dettes odieuses.

Commerce : la fuite en avant !
La poursuite de la libéralisation du commerce mondial continue d'être présentée comme la " voie optimale " pour la croissance mondiale pour tous les pays et en particulier pour les pays en voie de développement. On croit rêver ! Les pays du G8 se préparent donc à renforcer la libéralisation engagée sur les services, y compris les services fondamentaux, et à ouvrir les négociations sur de nouveaux sujets à Cancun.

Corruption : balayez devant votre porte !
Alors que le G8 a accordé une place importante dans ses travaux à la lutte contre la corruption, l'accent est surtout mis sur les responsabilités des pays du Sud, tandis qu'aucune mention n'est faite des paradis fiscaux.

Responsabilité des entreprises : timides avancées
Les pays du G8, qui hébergent 415 des 500 plus grandes multinationales du monde, s'engagent timidement en appelant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, à titre volontaire et en faisant référence à des textes dont la faiblesse a déjà été soulignée (principes directeurs de l'OCDE et Global compact).

Les conclusions de ce Sommet d'Evian nous confortent dans notre exigence de dissolution du G8 et notre appel à la mise en place d'une architecture internationale recentrée sur le droit et un système des Nations unies rénové et renforcé au service de la paix, de l'équité et de la protection de l'environnement.

Le Sommet pour un autre monde a été organisé par 
Agir ici, Amis de la Terre, Attac (Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens), CADTM (Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde), CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), 4D (Dossiers et débats pour le développement durable) et Greenpeace.
Contacts
Agir ici : Françoise Vanni, 06 23 12 89 18 /
Attac : Raphaël Pradeau, 06 14 98 52 60
CRID : Bernard Pinaud, 06 71 38 46 05 / 
Greenpeace : Bruno Rebelle, 06 73 89 48 90

Source : ATTAC-France / communiqué de presse du 3 juin 2003
Le cartable de Big-Brother

Hier, jeudi soir 5 mai, à l'espace Aragon de Villard-Bonnot [commune près de Grenoble], près de 200 personnes (dont pas mal de parents ) ont visionné la vidéo "Le cartable de Big-Brother". Débat très constructif (comme on dit). Le tout auto-organisé en 24h grâce à l'expérience que nous acquerrons jour après jour... Dangereux ça ! Le film favorisant la compréhension et le débat : il a été demandé où pouvait-on le trouver ? Voir l'adresse plus bas.  Serge

Documentaire de Francis Gillery sur les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication). F. Gillery y montre comment l'école de demain risque de fonctionner davantage selon des préoccupations plus économiques et mercantiles (notamment par l'utilisation de l'ordinateur) que pédagogiques.

S'agit-il d'une fiction ?
On peut à ce propos rappeler la note de service du ministère de l'agriculture et de la pêche DGER/FOPDAC/N° 2000-2014 du 6 mars 2000, sur les centres de ressources des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles.
Cette note explique comment la règle des trois unités (unité d'action, unité de temps, unité de lieu : une seule activité pour tous les apprenants d'une classe dans un même lieu) est obsolète étant donné «l'hétérogénéité des publics en formation ».

Il faut donc penser la « réorganisation des établissements » et grâce à ces centres de ressources «permettre une personnalisation des parcours de formation et des processus d'apprentissage par des pratiques d'autoformation guidée et tutorée [...]. Cette évolution est facilitée par le recours à des ressources éducatives diversifiées, induisant des pratiques favorisant l'autonomie des apprenants ».

En résumé : les enseignants seront-ils bientôt superflus ?

Pour commander la cassette, s'adresser à :
les Films à Lou / 74 rue de la Fédération / 75015 Paris
Tél. : 33 (0) 1 44 38 90 00 / Fax : 33 (0) 1 44 38 90 01 / lesfilmsalou@wanadoo.fr
Pour en savoir plus :
•	« Tableau noir » par G. de Sélys et N. Hirtt (EPO 1998)
•	« Les nouveaux maîtres de l'Ecole, l'enseignement européen sous la coupe des marchés » par N. Hirtt (EPO & VO-Editions, 2000).

A propos de Big Brother

Le titre de ce documentaire est volontairement provocateur, puisqu'il s'agit d'une référence au roman de George Orwell, 1984, écrit en 1948.

Ce roman pousse la société totalitaire dans ses ultimes conséquences, où surveillance et contrôle absolu sont exercés par le maître Big Brother. G. Orwell décrit une société où la langue, simplifiée à l'extrême, empêche tout « crime par la pensée ».

Le principe de la double pensée (« La liberté, c'est l'esclavage ») participe de la même idée et offre aujourd'hui de curieux échos (par exemple, « sans travail » est devenu « demandeur d'emploi »). Et en toute logique, l'homme sensé (dans l'acceptation de penseur) est rejeté des mécanismes du pouvoir.

L'école, grand marché du XXIe siècle

Le Monde Diplomatique, juin 1998 

UN RÊVE FOU DES TECHNOCRATES ET DES INDUSTRIELS

L'école, grand marché du XXIe siècle

MILLE milliards de dollars, tel est, selon l'OCDE, le montant des dépenses annuelles de ses Etats membres en faveur de l'enseignement. Un tel « marché » est activement convoité Quatre millions d'enseignants, 80 millions d'élèves et étudiants, 320 000 établissements scolaires (dont 5 000 universités et écoles supérieures de l'Union européenne) sont à présent dans la ligne de mire des marchands. Mais il faudra beaucoup d'efforts pour faire appliquer ces textes et rapports, qui demanderaient un démantèlement de l'essentiel du service public de l'enseignement.

En janvier 1989, la Table ronde européenne des industriels - ERT (1) -, le puissant groupe de pression patronal auprès de la Commission européenne, publie un rapport intitulé Education et compétence en Europe. Elle y affirme d'emblée que « l'éducation et la formation [...] sont considérées comme des investissements stratégiques vitaux pour la réussite future de l'entreprise ». Puis elle déplore que « l'enseignement et la formation [soient] toujours considérés par les gouvernements et les décideurs comme une affaire intérieure. [...] L'industrie n'a qu'une très faible influence sur les programmes enseignés ». 
D'autant plus faible, en vérité, que les enseignants auraient « une compréhension insuffisante de l'environnement économique, des affaires et de la notion de profit ». La conclusion s'impose : industrie et établissements d'enseignement devraient travailler « ensemble au développement de programmes d'enseignement », notamment grâce à « l'apprentissage à distance », « l'enseignement à distance » et la mise au point de « didacticiels » (logiciels d'apprentissage sur ordinateur). 
Regroupant notamment les grands patrons des principaux constructeurs informatiques européens (2), l'ERT cherche alors des marchés. La perspective de la libéralisation du secteur des télécommunications promet de fabuleux profits au secteur privé, non seulement par la vente de matériels et de logiciels, mais aussi par l'exploitation des entreprises de téléphone privatisées en tout ou en partie. Promouvoir ou imposer l'enseignement à distance permet d'espérer bénéficier à la fois de la croissance du volume des communications téléphoniques, de celle de la vente de matériels et de celle, non moins importante, des droits d'auteur et droits voisins sur la commercialisation et l'exploitation de didacticiels. L'ensemble de cette stratégie doit déboucher sur une meilleure adéquation de l'enseignement aux exigences de l'industrie, une préparation au télétravail, une réduction des coûts de formation en entreprise et une atomisation des étudiants et des enseignants, dont les éventuelles turbulences sont toujours redoutées. 
Le 7 mars 1990, la Commission européenne adopte le document de travail L'Education et la formation à distance (3). « L'enseignement à distance [...], y lit-on, est particulièrement utile [...] pour assurer un enseignement et une formation rentables [...]. Un enseignement de haute qualité peut être conçu et produit en un lieu central, et ensuite diffusé au niveau local, ce qui permet de faire des économies d'échelle [...]. Le monde des affaires devient de plus en plus actif dans ce domaine, soit en tant qu'utilisateur et bénéficiaire de l'enseignement multimédia et à distance, soit en tant que concepteur et négociant en matériel de formation de ce type. » Ainsi n'a-t-il fallu que quelques mois à la Commission pour reprendre à son compte la nécessité de « rentabiliser » la formation et d'instaurer un « marché » de l'enseignement gouverné par des « économies d'échelle ». 
Un an plus tard, en mai 1991, elle franchit un pas supplémentaire (4) : « Une université ouverte est une entreprise industrielle, et l'enseignement supérieur à distance est une industrie nouvelle. Cette entreprise doit vendre ses produits sur le marché de l'enseignement continu, que régissent les lois de l'offre et de la demande. » Plus loin, elle qualifie les étudiants de « clients » et les cours de « produits ». Et elle souligne « la nécessité [...] d'engager des actions [...] pour étendre la portée, l'impact, ainsi que les applications, de l'apprentissage ouvert et à distance [...] pour rester compétitif au niveau du marché global ». La « réalisation de ces objectifs [...] exige des structures d'éducation » qui « devraient être conçues en fonction des besoins des clients. [...] Une concurrence s'instaurera entre les prestataires de l'apprentissage à distance [...], ce qui peut déboucher sur une amélioration de la qualité des produits  (5).  » 
Du berceau au tombeau 
LE 26 mai 1994, l'exécutif bruxellois publie le rapport d'un groupe de vingt hautes personnalités - dont cinq membres de l'ERT -, L'Europe et la société de l'information planétaire  (6). A l'exception de M. Martin Bangemann, le très libéral commissaire européen à l'industrie, tous sont des industriels. Leurs buts ? « Créer des centres de télétravail dans vingt villes d'ici à la fin de 1995 pour au moins 20 000 travailleurs. On passerait ensuite au télétravail pour 2 % des "cols blancs" d'ici à 1996, et à 10 millions de postes de télétravail d'ici à l'an 2000. [...] Les fournisseurs du secteur privé [...] se lanceront sur le marché de l'enseignement à distance [...]. » 
C'est, entre autres, pour favoriser la création de cet enseignement à distance que la Commission lance, en 1994, le programme Leonardo Da Vinci (7), doté d'un budget initial de 4,1 milliards de francs. Ce programme veut encourager « la formation tout au long de la vie » et « le développement de »nouvelles formes d'apprentissage« ». 
Presque au même moment, à Bruxelles, lors d'une réunion extraordinaire du G 7 consacrée à la « société de l'information », les industriels de l'ERT enfoncent le clou dans un nouveau rapport (8) : « La responsabilité de la formation doit, en définitive, être assumée par l'industrie. [...] Le monde de l'éducation semble ne pas bien percevoir le profil des collaborateurs nécessaires à l'industrie. [...] L'éducation doit être considérée comme un service rendu [...] au monde économique. [...] Les gouvernements nationaux devraient envisager l'éducation comme un processus s'étendant du berceau au tombeau. [...] L'éducation vise à apprendre, non à recevoir un enseignement. [...] Nous n'avons pas de temps à perdre. » 
La Commission publie, la même année, son Livre blanc sur l'éducation et la formation  (9), qui répond aux exigences de l'ERT. On y lit en effet : « Le rapport de la Table ronde européenne des industriels (février 1995) a insisté sur la nécessité d'une formation polyvalente [...] incitant à »apprendre à apprendre« tout au long de la vie. [...] La Commission a insisté sur la nécessité d'un encouragement à la production européenne de logiciels éducatifs. » Ainsi, le programme Socrates, doté d'un budget initial de 5,64 milliards de francs en quatre ans, vise notamment à « donner une dimension européenne à l'acquisition de connaissances à domicile  (10)  ». Début 1996, la Commission européenne proposera de « stimuler la recherche » dans les « logiciels éducatifs multimédia » et d'augmenter le budget qui y est déjà consacré (11). 
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), intervient à son tour en publiant le compte-rendu d'une table ronde qui s'est tenue à Philadelphie (Etats-Unis) en février 1996 (12). « L'apprentissage à vie, y lit-on, ne saurait se fonder sur la présence permanente d'enseignants », mais il doit être assuré par des « prestataires de services éducatifs. [...] La technologie crée un marché mondial dans le secteur de la formation. [...] La possibilité nouvelle de proposer des programmes d'enseignement dans d'autres pays, sans que les étudiants ou les enseignants partent de chez eux, pourrait fort bien avoir d'importantes répercussions sur la structure du système d'enseignement et de formation à l'échelle mondiale ». Si le rôle des pouvoirs publics n'est pas méconnu, il se limite à « assurer l'accès à l'apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont l'exclusion de la société en général s'accentuera à mesure que d'autres vont continuer de progresser ». Ici, l'OCDE exprime crûment ce que l'ERT et la Commission n'avaient pas osé dire : les enseignants qui subsisteront s'occuperont de la population « non rentable ». 
Le même rapport donne plusieurs exemples des avantages du télé-enseignement dans le secteur industriel. Robert Bosch GmbH emploie 95 000 employés sur 50 sites en Allemagne. En 1994, les dépenses pour la formation de son seul personnel allemand ont atteint 265 millions de marks (880 millions de francs). Bosch a estimé que ces coûts étaient trop élevés et qu'il fallait que le personnel se forme à domicile, sur des ordinateurs personnels ( « comme il utilise son véhicule personnel pour se rendre à son travail »). Dès 1996, 20 % des effectifs s'autoformaient à domicile pendant leurs « loisirs », épargnant ainsi à Bosch les frais de formation en entreprise. Au Royaume-Uni, le projet TILT (Teaching with Independent Learning Technologies), doté d'un budget de 8,9 milliards de francs, a pour but d' « entraîner les étudiants à apprendre seuls [et] de développer des logiciels d'enseignement ». Inspirée par ces exemples, l'OCDE publie en 1996 un rapport qui préconise « un engagement plus important de la part des étudiants dans le financement d'une grande partie des coûts de leur éducation  (13) ». 
On distingue clairement les fins des industriels : créer, en marge de réseaux d'enseignement publics réduits à dispenser une éducation de base, un vaste système, privé et commercial, de télé-enseignement. Reste un problème de taille : dans de nombreux pays, l'enseignement à distance, qui dépend du système éducatif, est réglementé. En outre, les législations nationales contrôlent le champ de l'enseignement par correspondance commercial. Certains Etats pourraient donc compliquer le développement d'entreprises privées d'enseignement. 
La Commission européenne met ses juristes au travail. Et cela donne : « Le traité CEE prévoit [...] une action de la Communauté dans le domaine de l'éducation et de la culture. Cette disposition limite donc les compétences nationales. Le développement de l'éducation à distance est explicitement cité comme l'un des objectifs de l'action de la Communauté. [...] L'enseignement privé à distance est un service. » Or « la libre prestation de services est garantie à l'article 59 et suivants du traité [...]. Il est donc possible de la faire valoir directement contre les restrictions imposées par les Etats membres  (14) ». Le syllogisme est imparable : l'enseignement à distance est un service ; les services peuvent être fournis par tout prestataire, public ou privé, dans l'ensemble du marché intérieur ; la souveraineté nationale en la matière est donc limitée. 

…/…
Sur disquette, un passeport pour l'emploi 
MAIS l'attribution et la reconnaissance des diplômes relèvent du domaine national ou public, et restent strictement réglementées. Or, modifier ou abolir autant de législations qu'il y a d'Etats prendrait des années. Pour aller plus vite, la Commission fait à nouveau assaut d'imagination : c'est la mise au point d'une « carte d'accréditation des compétences ». 
L'idée est simple. Imaginons qu'un jeune accède à plusieurs fournisseurs commerciaux d'enseignement par Internet et obtienne ainsi, en les payant, des « compétences » en technique, en gestion et en langues . Au gré de son autoapprentissage, les fournisseurs d'enseignement vont le « créditer » des connaissances qu'il acquiert. Cette « accréditation » sera comptabilisée sur une disquette (la « carte ») qu'il aura glissée dans son ordinateur, lequel est relié à ses fournisseurs. Lorsqu'il cherchera un emploi, il introduira sa disquette dans sa machine et se connectera à un site « offres d'emploi » géré par une association patronale. Son « profil » sera alors dépouillé par un logiciel et, si ses « compétences » correspondent à celles que recherche un employeur, il sera engagé. Plus besoin de diplômes : le patronat gérera son propre système sans plus se soucier du contrôle des Etats et du monde universitaire. 
Le 29 février 1996, la Commission lance un appel à propositions concernant la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme Leonardo Da Vinci. Dans un « Info Memo » explicatif distribué aux soumissionnaires, la Commission précise qu'il s'agit d' « assurer à chacun une reconnaissance de ses compétences par un système flexible et permanent d'accréditation des unités de connaissance [...] qui permette à quiconque d'avoir ses connaissances ou son savoir-faire validés sur une carte de compétences personnelles. [...] Ces cartes personnelles deviendront le véritable passeport pour l'emploi  (15) ». 
Le 6 mai 1996, les ministres de l'éducation des Quinze décident d' « encourager les actions de recherche sur les produits et les processus d'apprentissage, éducation et formation à distance inclus, la création et la conception de logiciels éducatifs multimédia  (16)  » Et, à nouveau, l'OCDE intervient, en écrivant dans un rapport : « Aux Etats-Unis, le Projet Annenberg/CPB collabore avec des producteurs en Europe, au Japon et en Australie pour créer plusieurs types de nouveaux cours devant être utilisés dans l'enseignement à distance [...]. Les étudiants deviennent des clients et les établissements des concurrents luttant pour obtenir une part du marché [...]. Les établissements sont incités à se comporter en entreprises. [...] Les étudiants doivent payer tout ou partie du prix de leurs cours  (17).  » 
Entre-temps, l'ERT veut vérifier que les didacticiels sont efficaces . Non seulement en matière de formation professionnelle, ce qui est déjà avéré, mais aussi pour l'enseignement fondamental - primaire et secondaire - les principaux « marchés » en termes d'« économie d'échelle ». Petrofina et IBM Belgique/Luxembourg lancent le projet « Ecole de demain » Dans la notice de présentation, M. François Cornélis, président de la direction de Petrofina, membre de l'ERT (et bientôt président du conseil d'administration de l'Université catholique de Louvain), assure : « Dans la ligne des deux rapports consacrés [par l'ERT] à l'avenir de l'éducation, Petrofina a voulu participer à la vérification sur le terrain de [l'hypothèse selon laquelle] l'ordinateur autorise une plus grande souplesse de l'apprentissage, et induit chez l'élève un comportement plus autonome. » Le premier projet concerne, depuis septembre 1996, plus de 1 000 enfants et 58 professeurs de sept écoles fondamentales de Belgique. D'autres opérations de « vérification » ont eu lieu ou sont prévues. 
L'ERT précise en même temps ses positions dans un rapport de 1997 : « Il n'y a pas de temps à perdre. La population européenne doit s'engager dans un processus d'apprentissage tout au long de la vie [...]. L'usage approprié des TIC (technologies de l'information et de la communication) dans le processus éducatif va imposer d'importants investissements en termes financiers et humains. Ils généreront des bénéfices à la mesure des enjeux [...]. II faudra que tous les individus qui apprennent s'équipent d'outils pédagogiques de base, tout comme ils ont acquis une télévision  (18).  » 
Reste à préciser la dimension de ce marché potentiel et ce que parents et Etats sont prêts à payer. 
En France, Educinvest (Vivendi, ex-Générale des eaux), qui gère 250 écoles privées, réalise un chiffre d'affaires annuel de 850 millions de francs (19). On a une idée de ce que certains parents sont disposés à payer pour donner une assurance (aléatoire) contre le chômage à leurs enfants. En Belgique, une étude révèle que les frais éducatifs moyens assumés annuellement par 30 % des parents sont de 33 294 francs (20). Et l'OCDE de préciser : « Dans la plupart des pays de l'OCDE, les dépenses totales d'éducation représentent entre 5 % et 8 % du produit intérieur brut (PIB). La part qui revient au secteur public représente entre 10 % et 15 % des dépenses publiques totales [...]. [Les] dépenses annuelles d'éducation dans les pays de l'OCDE [sont de] 1 000 milliards de dollars  (21).  » 
En février 1998, le ministre français de l'éducation nationale, M. Claude Allègre, après avoir estimé que la grève des instituteurs et professeurs de l'enseignement secondaire en France était « sans motif », a déclaré avoir pour objectif d' « instiller cet esprit d'entreprise et d'innovation qui fait défaut » dans le système éducatif français. Annonçant qu'il lançait une Agence pour la promotion de la formation à l'étranger, il indiqua : « Nous allons vendre notre savoir-faire à l'étranger, et nous nous sommes fixé un objectif de 2 milliards de francs de chiffre d'affaires en trois ans. Je suis convaincu qu'il s'agit là du grand marché du XXIe siècle. Un seul exemple : un pays comme l'Australie gagne 7 milliards de francs grâce à l'exportation de ses formations  (22).  » 
Le même mois, en Belgique, l'animateur d'une radio universitaire demande à M. Marcel Crochet, recteur de l'Université catholique de Louvain, si l'ERT a une influence sur la politique de l'enseignement. Sa réponse : « Oui, je l'espère ! Cette Table ronde européenne, qui a écrit deux rapports tout à fait remarquables [...] montre l'utilisation des moyens modernes qu'on peut faire pour mieux apprendre. Ces deux documents font, pour le moment, le tour des universités européennes et étrangères. Ils tracent des voies étonnantes [...] [qui] rejoignent complètement celles données par le Conseil des recteurs européens ou d'autres instances. » Et c'est sans doute là le plus inquiétant dans cette affaire : certains dirigeants d'université, comme les responsables politiques, semblent accepter, voire encourager, la commercialisation de l'enseignement.

GÉRARD DE SÉLYS

Source : LE MONDE DIPLOMATIQUE   http://www.monde-diplomatique.fr/1998/06/DE_SELYS/10584

Taxation comparée du travail et du capital : quelle réalité ?

SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS 
 
Communiqué de presse 
Paris, le 27 Mai 2003

TAXATION COMPAREE DU TRAVAIL ET DU CAPITAL : QUELLE REALITE ? 

Monsieur FILLON, comme l'ensemble du gouvernement n'a de cesse dans la période de dénoncer les opérations de désinformation dont serait victime leur projet de réforme des retraites. 
Certains éléments que nous livrons ci-après mériteraient certes d'être actualisés par Mr Fillon, lui même, pour alimenter le débat actuel… 
Si l'on se réfère aux études réalisées par l'institut " Notre Europe ", présidée par J. DELORS, et par le " Centro Europa Ricerche ", animé par Giorgio RUFFOLO, la charge fiscale sur le travail serait passée de 35 % à 42 % entre 1981 et 1995, tandis que celle grevant les autres facteurs de production, essentiellement les capitaux, aurait baissé de 45,5 % à 34,4 % au cours de la même période. 
Ces diverses considérations nous renvoient donc à une analyse plus large sur l'imposition comparée du travail et du capital et à ce sujet quelques données sont dignes d'intérêt … 
Publiées par l'OCDE en 1997, les données concernant l'année 1996 montrent que dans l'Union Européenne, le taux d'imposition du capital est de 29 % contre 36 % pour celui du travail. 
Pour la France, ces taux seraient respectivement de 24 % et 45 % ! 

IMPOSITION COMPARÉE DU TRAVAIL ET DU CAPITAL
1996 
(% PIB)	Protection sociale	Taux d'imposition	
		Capital	Travail	
USA	15 %	41 %	23 %	
Japon	12 %	40 %	21 %	
Union Europ.	27,5 %	29 %	36 %	
France	29 %	24 %	45 %	
Source : OCDE, 1997 

Pour le SNUI, une chose est certaine, ces écarts et ces évolutions ne sont certainement pas pour rien dans l'accroissement des inégalités constatées en Europe au cours des 20 dernières années. 

 

Source : SNUI 80/82 rue de Montreuil 75011 PARIS - Tél. 01.44.64.64.44 - Fax 01.43.48.96.16 - 3615 SNUI
E-mail : snui@snui.fr / http://www.snui.fr
Lettre ouverte aux indécis

J'adresse ce billet d'humeur à tous ceux qui n'ont pas encore compris que la lutte est indispensable pour sauver ce que leurs ancêtres ont obtenu au prix de leurs larmes, de leur sueur et de leur sang. 

Vos grands-parents et arrière-grands-parents se sont battus pour que leurs enfants aient une retraite décente, souhaitez-vous laisser cet héritage à vos enfants et leur éviter d'aller remplir les sacs dans les supermarchés quand ils seront vieux usés et fatigués même si la loi Rafarin-Fillon les autorise un cumul emploi-retaite ?  Ils ont été floués par les emprunts russes, serez-vous assez naïfs pour croire au mirage des fonds de pension même baptisés épargne salariale ou capitalisation ( les exemples des fonds de pensions américains et du CREF devraient vous rendre soupçonneux )  et au discours des ministres et des économistes à la botte du MEDEF, du FMI et de la Banque Mondiale, pour penser que pour sauver la retraite par répartition et le niveau des pensions ils faudra travailler 42 ans ou accepter une baisse de sa pension de 6% par annuité manquante ? 

Vos aïeux ont payé très cher pour que nous vivions dans une république laïque une et indivisible, pensez-vous que les missions de service public seront mieux assurées par le secteur marchand ou par des fonctionnaires territoriaux  sous statuts précaires, c'est à dire sous la coupe du donneur d'ordre élus (conseillers régionaux ou généraux) ou autoproclamés (présidents de Communauté de Communes, Pays…) ? Ils ont fait voter des lois pour que leur vie et l'éducation des enfants ne soient plus soumis aux dogmes, accepterez-vous que la société soit régie par des lobbies religieux  ou économiques ? 

Quels acquis, durement obtenus par vos ancêtres, seront supprimés demain ? Le droit à la santé pour tous (les projets sont dans les tiroirs du gouvernement), à l'éducation pour tous ( Ferry veut remettre en cause le collège unique ) etc. … Vous savez tous que dès qu'une mesure est mise en application il devient presque impossible de revenir en arrière ( les gouvernements dit de gauche qui ont succédé à Balladur ou à Juppé n'ont remis en cause ni les dispositions sur les retraites du privé ni celles sur la sécurité sociale ). 

Ce n'est que par une mobilisation forte et immédiate que nous pourrons espérer garantir un minimum de protection sociale et de démocratie. Le gouvernement ne veut pas revenir sur les mesures qu'il veut prendre sur les retraites ou sur la décentralisation, c'est par notre pression que nous pourrons le faire céder, c'est en occupant la rue ou les lieux de travail que nous imposerons nos revendications. Un combat ne se gagne pas forcément s'il est engagé mais il se perd toujours quand il n'est pas mené. 
Les libres penseurs sont engagés dans ce combat, ils seront présents dans les manifestations pour la défense des retraites par répartition à taux plein pour tous ceux ( public, privé)  qui ont cotisé trente-sept ans et demi, pour l'abrogation du vote du Congrès du 17 mars 2003 sur la décentralisation ré-instaurant les féodalités locales, pour que l'éducation, dans toutes ses missions, reste nationale et indépendante face aux églises et aux entreprises.

La Libre Pensée appelle tous les laïques, les démocrates, les républicains à participer massivement à la manifestation du 20 septembre 2003 à Paris
"Pour une République Laïque une et Indivisible"

Jean VINCENT
 « Les efforts des prêtres [et de Chirac, Raffarin, Fillon, Ferry…]* pour accorder la foi avec la raison, et donner à leurs dogmes une apparence de solidité n'ont servi qu'à mettre en évidence les embarras de leur cause et la faiblesse de leurs moyens. »
Pierre-Joseph PROUDHON (1809-1865)
*[….] ajout personnel 

source : l'auteur Jean Vincent
MEDIA-TORT

Ce tract se veut une prise de conscience citoyenne devant l’uniformité des médias (principalement télés et radios) face aux problèmes sociaux qui nous mobilisent aujourd’hui.

Nous déplorons que ces grands moyens d’information (dont certains sont publics) se fassent les porte-parole des positions gouvernementales sans contrepoint objectif venant de la rue ;

	mensonges par omission, 

			fatalisme, 

				aucune alternative aux projets
				gouvernementaux,

						mise en évidence grossière
						faits divers qui font diversion.	

Voici une liste d’expressions qui sont déjà à la retraite dans les médias : 

Contributions des profits,		services publics,		laïcité ...

Cessons de nous faire du mal ! 

			Fini les soirées sado-maso !

						Fermez la (télé) !

Protestons auprès du CSA ou directement auprès des médias :

CSA : 01 40 58 38 00	TF1 : 08 25 80 98 10
FR3  : 04 76 01 40 00	A2   : 08 90 71 02 02
France Inter : 08 92 68 10 33

Multipliez ce tract et diffusez-le autour de vue !

Un collectif du personnel enseignant du Grésivaudan en grève depuis le 13 mai 2003

Source : tract distribué à l'AG quotidienne de 17 h à la Bourse du travail de Grenoble

NB : A2 = France 2 et FR3 = France  3
Examens : la fermeté de Ferry

Venu par surprise au congrès de la PEEP en Moselle, le ministre de l'Education nationale se dit prêt à appeler les forces de l'ordre pour assurer le déroulement des examens.

Il est arrivé discrètement et la rumeur de sa présence s'est répandue telle une traînée de poudre. Petit sourire en coin, Luc Ferry se ré- jouissait sans doute du bon tour qu'il venait de jouer aux enseignants. Alors que son déplacement au congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) avait été annulé, le ministre a finalement décidé de maintenir son engagement. La décision a été prise la veille en début de soirée.
Au Galaxy d'Amnéville, en Moselle plus habitué à accueillir de stars du show-biz, face à 400 parents "apolitiques", qui l'ont applaudi à tout rompre et qui souhaitaient entendre un autre son de cloche que celui de la "désinformation", le philosophe toujours aussi élégant – costume sombre à rayures fines et cravate rose – a tenu des propos très durs sur un conflit " qui donne l'image d'un système éducatif incapable de se réformer de lui-même ", afin de rassurer des parents " inquiets et angoissés " par d'éventuelles perturbations des examens.
" Une cellule de crise a été mise en place au ministère. Tous les scénarios, y compris les plus fermes, sont envisagés ", souligne d'abord M. Ferry, avant de revenir sur ce point en réponse à une question d'un délégué de La Réunion, département où " la situation est presque insurrectionnelle " : " Nous ferons appel aux forces de l'ordre si nécessaire et à des enseignants pour surveiller et corriger les examens, comme la loi nous le permet. La fermeté s'impose et s'il le faut nous prendrons nos responsabilités ". 

Menace « politique » 
Ce recours à la police, le ministre espère toutefois ne pas en avoir besoin. Il se félicite d'ailleurs de " la responsabilité des organisations syndicales qui ont toutes appelé au non-boycott des examens ", et s'il se déclare favorable " au droit de grève et de manifester ", il regrette que l'on prenne les élèves " en otage ", pour obtenir " ce qu'on n'a pas réussi à obtenir par les urnes ", Une menace sur les examens qualifiée de" politique ". 
Une attaque que les enseignants apprécieront, au moment où Luc Ferry entend, sur ordre du Premier ministre, reprendre « en début de semaine prochaine » le dialogue social avec les syndicats, qui demandent le retrait pur et simple du volet touchant les personnels de l'Education nationale dans le projet de loi de décentralisation. 
A l'en croire, au contraire, le ministre a évité le pire. Car, outre le transfert des personnels non enseignants aux collectivités territoriales, le texte initial prévoyait " la régionalisation des rectorats et le pilotage par les régions de la formation professionnelle ". Ce que réclament les éléments les plus libéraux de la majorité. 
Pour autant, avec " une école en panne depuis les années 90 ", Luc Ferry garde l'ardeur réformatrice chevillée au corps et avance trois sujets: l'illettrisme, la sortie du système scolaire sans diplôme ni qualification, et la violence " dont les chiffres sont sous-estimés ". 

Image d'Epinal 
Des échecs volontairement cachés par ses prédécesseurs rue de Grenelle, « parce qu'on avait peur de choquer les enseignants ». 
Entre maladresses et bonne volonté, le ministre de l'Education nationale godille devant une foule acquise d'avance. Il annonce également la création d'un Conseil territorial de l'Education nationale, qu'il présidera et qui réunira les présidents de région, de départements et les maires, et où seront discutées les questions qui ne peuvent être abordées aujourd'hui, sur les inégalités et la péréquation des moyens entre régions riches et pauvres. 
Au stand de Saint-Dié-des-Vosges, un arbre généalogique montre que Luc " est un arrière petit-cousin de Jules ". Une image d'Epinal lui est aussi offerte : elle représente la réforme des écoliers. Tout un programme. 
Patrick PEROTTO 

Source : L'EST REPUBLICAIN du 30 mai 2003

Communiqué du SNPDEN de Grenoble

CRISE DANS L’EDUCATION

Qu’attend-on des personnels de direction ?
Que sont-ils en droit d’attendre de leur hiérarchie ?

Les personnels de direction, adhérents du SNPDEN Grenoble, réunis en AGA extraordinaire à Moirans le mercredi 4 juin 2003, interpellent M. le Ministre de l’Education Nationale et Mme la Rectrice de l’Académie :
Dans la crise actuelle, les autorités ministérielles et académiques attendent des personnels de direction qu’ils assument leur mission : cela devient de plus en plus difficile.
Par ailleurs, parce qu’ils sont en première ligne, ils souhaitent rappeler ce qu’ils sont en droit d’attendre de leur hiérarchie.

Les personnels de direction connaissent les responsabilités qu’implique au sein des établissements leur statut de personnel d’autorité.
Ils acceptent pleinement de garantir l’ordre, la sécurité et la continuité des missions essentielles de service public.
Pour autant ils sont soit solidaires, soit associés par leur syndicat ou leur fédération aux mouvements sociaux en cours, et exigent l’ouverture immédiate de négociations avec le gouvernement, pour un autre projet sur la décentralisation et le régime des retraite.
Depuis des semaines, dans les établissements en grève, ils doivent gérer au mieux des situations complexes et parfois très tendues.
De graves dysfonctionnements affectent les services de restauration et d’internat.
En dépit de leurs efforts, la tenue des conseils de classe, des commissions de classement est compromise et les procédures d’orientation risquent d’être entachées d’irrégularité.
Les examens, dont le baccalauréat, sont perturbés.
Le pouvoir d’appréciation et le charisme des personnels de direction est requis pour dénouer les conflits  et faire fonctionner, vaille que vaille, avec l’aide forcément limitée des services rectoraux, le service public.
Cette situation n’a que trop duré. Il est urgent que les pouvoirs publics indiquent clairement aux personnels de direction les solutions qu’ils entendent mettre en place pour les aider à remplir leur mission.
Cette demande qui concerne particulièrement la tenue des examens exige, étant donné l’imminence des sessions écrites des BEP et du baccalauréat, une réponse écrite, claire, au plus tard vendredi 6 Juin.
Nous demandons pour évoquer ce sujet une réunion immédiate de la conférence des personnels de direction.
Les personnels de direction ne sauraient être rendus responsables des graves dysfonctionnements  qui pourraient se produire s’ils ne disposent pas des personnels habituels pour assurer le service des examens.

Enfin il leur est d’ores et déjà impossible de préparer correctement la rentrée 2003.
Le recrutement notamment des assistants d’éducation risque de ne pas être effectif à la rentrée.
C’est pourquoi ils demandent que le ministère décale la rentrée d’une semaine minimum.
Attachés au service public de l’Education Nationale, les personnels de direction resteront loyaux en toutes circonstances, mais en gardant leur liberté de parole et de revendication.

TEXTE ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

Source : SNPDEN de l'Académie de Grenoble
Déclaration des IEN 31 réunis le 02 juin 2003 à Toulouse 

Pour transmission aux écoles de chaque circonscription

Il serait aujourd'hui de l'honneur des hommes politiques qui nous gouvernent de montrer clairement qu'ils entendent les cris de la rue et d'ouvrir les négociations demandées par les organisations syndicales. L'avenir des retraites et la décentralisation ne sont pas des actes techniques, ce sont des organisateurs fondamentaux de la société à venir. Il ne faut pas qu'ils soient définis par les uns contre les autres, mais qu'ils soient acceptés de chacun. 
Faisons-nous entendre : le 3 Juin , nous serons à nouveau dans la rue, parmi ceux qui se battent pour une société plus juste et plus solidaire défendue par un service public de qualité.

Les IEN du 1°degré exerçant en Haute-Garonne seront donc présents à la manifestation de demain à 13h30 place Arnaud Bernard à Toulouse.

Déclaration adoptée cet après-midi
Pierre Lowy

Source : --Message d'origine--  Envoyé : lundi 2 juin 2003 18:24

Ce message a été communiqué à un I.E.N. de l'Isère, qui répond :

Monsieur 

Je vous remercie d'avoir fait connaître la position de nos collègues de Haute Garonne. Pour compléter celle-ci, sachez que les I.E.N. de l'Isère se sont réunis en assemblée inter-syndicale le 22 mai dernier. Nous avons adopté à l'unanimité des présents (vingt) une motion demandant le retrait du projet gouvernemental sur les retraites et l'ouverture de réelles négociations. Ce texte a été transmis à M.l' Inspecteur d'Académie qui recevra prochainement, à notre demande, une délégation. Nous évoquerons avec lui l'ensemble des sujets qui intéressent l'école et ses personnels.
En outre, il n'a pas pu vous échapper que nombre d'entre nous, sous des formes appropriées et à des moments différents, avions exprimé publiquement nos positions. 
Le corps auquel nous appartenons a contribué, aussi, à l'édification de l'école de la République et l'histoire en porte témoignage. 
Dans le présent, soyez assuré que nous saurons défendre ses valeurs et sa place comme première priorité de la nation. 

Monsieur ….. Inspecteur de l'Education Nationale

Source : --Message d'origine--  Envoyé : vendredi 6 juin 2003  à 08:14

Le texte de la motion votée par les IEN de l'Isère (20 présents sur 22 circonscriptions) ne nous est pas encore parvenu au moment où nous mettons sous presse… à suivre dans un prochain numéro !

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
__ Paris ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; 2003 ; 217 pages ; 30cm

Ce rapport présente les comptes pour 2002 du régime général de la sécurité sociale, du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales (FOREC), ainsi que les prévisions établies par l'administration pour l'année 2003.
Il se compose d'une synthèse qui en présente les principaux résultats et de fiches organisées par grands thèmes. Le rapport établit que la situation financière de la sécurité sociale continue de se dégrader et indique que le déficit du régime général, qui est réapparu en 2002 après trois années de résultats faiblement positifs, se creuse en 2003.
Le fonds de solidarité vieillesse est lui aussi nettement déficitaire en 2002-2003. Trois raisons principales à cette situation : tout d'abord, la progression des recettes se ralentit nettement en 2002 et 2003, la progression des dépenses est supérieure de deux points et demi à celle des recettes et enfin les effets de la conjoncture s'ajoutent au déséquilibre structurel de l'assurance maladie. 

Consulter le rapport : à l'adresse en bas de page / fichier téléchargeable 645 Ko / document PDF 90 pages
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Sommaire : Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003 

Commission des Comptes de la Sécurité Sociale /  Mai 2003 

SYNTHESE
LE RÉGIME GÉNÉRAL CONNAÎT DES DEFICITS IMPORTANTS EN 2002 ET 2003
LA PROGRESSION DES RECETTES, EXCEPTIONNELLE EN 2000 ET 2001, SE RALENTIT NETTEMENT EN 2002 ET 2003 
UNE PROGRESSION DES DÉPENSES SUPÉRIEURE DE DEUX POINTS ET DEMI A CELLE DES RECETTES
LES EFFETS DE LA CONJONCTURE S’AJOUTENT AU DÉSÉQUILIBRE STRUCTUREL DE L’ASSURANCE MALADIE

THÈME 1 / L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  / L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE

THÈME 2 / STRUCTURE DES RECETTES DU RÉGIME GÉNÉRAL / LE FINANCEMENT DU RÉGIME GÉNÉRAL

THÈME 3  / LES COTISATIONS / LES COTISATIONS SUR LES REVENUS D’ACTIVITÉ

THÈME 4 / LES IMPÔTS ET TAXES LA CSG / LES IMPÔTS ET TAXES AFFECTÉS

THÈME 5 / LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES / LES PRISES EN CHARGE DE COTISATIONS PAR L’ETAT / LES PRISES EN CHARGE DE PRESTATIONS PAR L’ETAT

THÈME 6 / LES TRANSFERTS / VUE D’ENSEMBLE / LES TRANSFERTS REÇUS / LES TRANSFERTS VERSÉS

THÈME 7 / FICHES ÉCLAIRAGE FINANCEMENT / LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS / LES PRODUITS À RECEVOIR / LES CRÉANCES ET PROVISIONS SUR LES COTISATIONS URSSAF / LE PAYSAGE DES DISPOSITIFS D’EXONÉRATION EN FAVEUR DE L’EMPLOI VA SENSIBLEMENT EVOLUER / LA PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DE SÉCURITE SOCIALE DEPUIS 1993 / L’EVOLUTION DE LA CSG SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DEPUIS 1994

THÈME 8 / LES PRESTATIONS MALADIE ET AT / L'ONDAM 2002 / L’ONDAM 2003 / LA CONSOMMATION DE SOINS DE VILLE DU REGIME GENERAL / LES PRESTATIONS MALADIE ET AT-MP HORS ONDAM DU REGIME GENERAL

THÈME 9 / FICHES ÉCLAIRAGE MALADIE / LES INFIRMIERS LIBERAUX / TYPOLOGIE DES SPÉCIALISTES DU SECTEUR 2 /
LE DÉVELOPPEMENT DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES / RÉFORME DE LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES DEPENDANTES / HONORAIRES ET REVENUS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TITRE D’UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE / L’AUGMENTATION TENDANCIELLE DU TAUX MOYEN DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS / 
LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DEPENDANTES

THÈME 10 / LES PRESTATIONS VIEILLESSE / CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET JURIDIQUE / L’ÉVOLUTION DES PRESTATIONS

THÈME 11 / LES PRESTATIONS FAMILLE / LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET JURIDIQUE / LES RÉSULTATS 2002, LES PRÉVISIONS 2003 / LES DÉPENSES PAR TYPE DE PRESTATIONS

THÈME 12 / FICHES ÉCLAIRAGE FAMILLE  / OFFRE DE GARDE ET DISPARITÉS GEOGRAPHIQUES

THÈME 13 / LES FONDS DE FINANCEMENT / LE FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE (FSV) / LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA REFORME DES COTISATIONS PATRONALES (FOREC) / LE FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES (FRR)

THÈME 14 /  LES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL / CNAM MALAD / CNAM AT-MP / CNAV / CNAF / LA TRÉSORERIE DE L’ACOSS

ANNEXES

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000222.shtml
Prochaine victime ciblée par le gouvernement 
La caisse d’assurance maladie de la Sécu

Interview que le ministre de la santé, Jean-François MATTEI, a accordé le 17 mai au quotidien « le Monde »
•	les commentaires fléchés en italique sont de Solidaires

Le Monde – Où en êtes-vous de la préparation de la réforme de l’assurance maladie ?
Jean-François MATTEI – (…) Si les Français dépensent en moyenne chaque année 1 793 euros pour se soigner, c’est moins de 900 euros avant 25 ans et 5300 après 75 ans (…), le vieillissement occasionne donc un surcoût considérable. Et notre système n’est pas conçu pour y faire face (…)

•	Le système de la sécurité sociale repose depuis sa création sur le principe de la solidarité. Ainsi, les cotisations des gens en bonne santé permettent de financer les dépenses de ceux qui nécessitent des soins. Quand le ministre considère que les personnes âgées coûtent trop cher et annonce que le système n’est pas conçu pour cela, il remet en cause les fondamentaux de la Sécu.

Le Monde – Une liste de 617 médicaments dont le taux de remboursement passe de 65 à 35%1 a été publiée au J.O. en plein week-end de Pâques …
Jean-François MATTEI – Je ne laisserai pas dire n’importe quoi (…) Jusqu’à présent il n’y avait pas de politique d’ensemble du médicament et l’industrie pharmaceutique était considérée comme une vache à lait taxée de 1 milliard ici ou là en fonction des difficultés financières de l’assurance-maladie (…) 

•	J-F MATTEI se fait ainsi le porte parole du MEDEF qui réclame des exonérations spécifiques pour les entreprises de l’industrie pharmaceutique française (qui ont un taux de rentabilité après impôts de 5%) afin d’atteindre les niveaux de rentabilité des USA et de la Grande Bretagne qui sont de 10%.
En matière de santé publique, il serait plus opportun de ne pas laisser cela aux mains des spéculateurs financiers. La nationalisation de l’industrie pharmaceutique est une nécessité.

Le Monde – Que pensez-vous de l’explosion des indemnités journalières, notamment des arrêts maladie des plus de 55 ans.
Jean-François MATTEI – (…) ce dérapage, manifeste chez les seniors n’est pas acceptable. Il y a deux problèmes. D’abord les caisses ne mettent pas suffisamment l’accent sur ce contrôle. Ensuite les entreprises doivent reconsidérer la place des seniors.

•	Il faut s’attendre à ce que le gouvernement mette prochainement en œuvre des mesures coercitives sur les arrêts maladie, en particuliers pour les salariés les plus concernés (métiers à risques, les + de 50 ans...) Le ministre a beau jeu d’inciter les entreprises à reconsidérer la place des seniors (seul un salarié sur 3 est encore en activité lorsqu’il atteint l'âge de 60 ans) quand lui-même les accuse de coûter trop cher à la collectivité.

Le Monde – La commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit de 7,9 milliards en 2003…
Jean-François MATTEI – (…) augmenter les prélèvements obligatoires freinerait la consommation, pénaliserait l'investissement et donc la reprise de la croissance (…)

•	Bien entendu le gouvernement efface la dette des entreprises qui atteint la somme colossale de 19,4 milliard d’euros (130 milliards de francs) - soit plus de 2 fois le déficit prévu en 2003. Il ne fait pas état des conséquences dues au développement du chômage et la diminution de la part des salaires dans le PIB. Concernant les recettes, chacun s’accorde à reconnaître la nécessité d’un débat, qu’il s’agisse de l’élargissement de l’assiette des cotisations (dividendes, stock options...) ou d'un éventuel recours à des recettes fiscales.

Source : verso d'un tract de Solidaires (Union syndicale de l'Isère) distribué le 13 mai 2003
Et pourtant, un homme sur 2 est une femme…

Centre d'information des Droits des Femmes de l'Isère, mai 2003

Toutes les inégalités frappant les femmes dans leur vie professionnelle se concentrent à la retraite.
La faiblesse relative des retraites perçues par les femmes s'explique par des carrières souvent moins longues et moins bien rémunérées.
Sur les 3 millions de personnes percevant des retraites inférieures au minimum vieillesse ( 577,91 euros),  83% sont des femmes.

Actuellement 39% des femmes justifient d'une carrière complète ( 150 trimestres ) au moment de leur retraite contre 85% des hommes ( 60% des carrières incomplètes ont une durée inférieure à 25 ans )
Ces chiffres s'expliquent par le fait que l'interruption des carrières féminines pour élever les enfants, par le développement d'un travail à temps partiel essentiellement féminin : en conséquence, les femmes prennent en moyenne leur retraite deux ans plus tard que les hommes pour augmenter leurs annuités de cotisation.

La retraite des femmes est inférieure de 42 % à celle des hommes en 2001 (elles touchent en moyenne 848 euros contre 1461 euros pour les hommes) .
Cet écart des retraites, très supérieur à l'écart de rémunération qui avoisine encore 22%, pourrait se réduire au cours des prochaines années du fait de l'évolution professionnelle des femmes ( allongement et continuité des carrières, qualifications supérieures ) . 
Mais les prochains modes de calcul de la retraite pourraient freiner ce rattrapage.

Les écarts entre pensions des hommes et les femmes ne tiennent pas seulement au nombre d'années de cotisations : les retraites sont un véritable révélateur des inégalités professionnelles, et selon la méthode de calcul choisie on peut les estomper ou, au contraire, les accentuer :
- Ainsi, par exemple, les femmes connaissent des carrières moins rapides que les hommes : même lorsqu'elles arrivent en fin de carrière au même salaire qu'un collègue masculin, il leur aura fallu plus de temps pour l'atteindre.
Si on calcule la pension sur le dernier salaire, comme on fait dans les régimes spéciaux ( RATP, EDF, SNCF )un homme et une femme qui ont atteint le même salaire en fin de carrière partent avec la même retraite. Mais si on calcule la pension sur les 25 dernières années, la femme qui a eu une carrière plus lente aura une retraite plus faible.
- Par ailleurs, les bonifications de retraite pour enfant sont moitié plus faibles dans le cas des femmes parce que ces bonifications sont attribuées en pourcentage de la retraite de base : les bonifications pour enfants rapportent 2 fois plus aux hommes qu'aux femmes (129 euros contre 64 euros par mois)
Les femmes sont ainsi en réalité pénalisées par deux aspects :
- Les discriminations dans le monde du travail qui leur accorde des revenus plus faibles, des conditions de travail les plus précarisées.  Or la pension vieillesse se calcule sur la base du meilleur des cas : un emploi à temps plein.
- La division du travail domestique qui les amène à "choisir" le temps partiel ou à s'arrêter de travailler.
A cet égard, il faut savoir que les mesures pour compenser les années perdues du fait de l'éducation des enfants sont contestées par la Cour de Justice Européenne au nom même de la non discrimination : les avantages consentis aux femmes qui ont eu des enfants doivent être accordées également aux pères. Cette contestation pourrait conduire à la disparition progressive de ces avantages, et donc rendre plus sensibles les disparités dénoncées.
Le fait de vivre plus longtemps peut être une compensation. Pour au moins deux motifs : tout d'abord parce que les femmes vivent longtemps, et parce que vivant plus longtemps que les hommes, elles peuvent espérer toucher une pension de réversion lorsqu'elles se retrouvent veuves (en sachant cependant que les évolutions de la famille, les divorces peuvent conduire à partager cette pension entre les différents conjoints survivants)

Mais cela ne compense pas les inégalités fondamentales.
L'allongement de la durée des cotisations est donc pénalisante , mais on pourrait se poser des questions voisines à propos d'autres mesures actuellement à l'étude. Pour ne prendre que cet exemple, les mécanismes de complément d'une retraite par l'épargne individuelle auront des effets comparables : ne pourront épargner que celles et ceux qui ont le moyen de le faire. Or, ceux qui ont des salaires faibles, à commencer par les femmes, auront plus de mal à mettre de l'argent de coté pour préparer l'avenir.

Répartition selon le montant brut des retraites mensuelles( droits directs et reversion )	Hommes	Femmes	
Moins de 5000 F	25%	62%	
de 5001 F à 9 999	48%	31%	
plus de 10 000F	27%	7%	
CARRIERES ET PENSIONS			
Carrière complète	85%	35%	
dont pension droit direct seulement	81%	25%	
dont droits directs et reversion	3%	10%	
Carrière incomplète	16%	57%	
dont pension droit direct seulement	15%	33%	
dont droits directs et reversion	1%	24%	
Pension de reversion uniquement	0 %	5%	
[Source : direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress ), 2000]	

Source : Centre d'information des Droits des Femmes de l'Isère

Le courrier du retraité 
n° 100 …extraits

Édito 
LA TOTALE – L'addition est déjà très  lourde -
[…] Enfin, le dossier retraites. N'avions nous pas entendu, à plusieurs reprises, que les actuels retraités ne seraient pas concernés ? Une lecture, même rapide, du projet de loi démontre aisément le contraire. Et pas sur quelques points de détail. Deux des articles fondamentaux de l'actuel code des pensions sont purement et simplement supprimés. Péréquation et assimilation vont disparaître. Les explications nécessaires sont données dans les pages suivantes. Ce n'est pas la réforme d'un système particulier qui est proposée aux fonctionnaires. C'est sa destruction. Nous entrons dans une logique de paupérisation des retraités, porteuse d'inégalités car elle va ouvrir la voie aux fonds de pension. 
Les réactions des organisations syndicales sont connues et nous avons appelé les adhérents de la FGR-FP à s'associer aux actions des 13 et 25 mai. De plus, avec le pôle des retraités que nous avons constitué, nous vous sollicitons pour vous adresser à vos parlementaires pour la défense du code des pensions, la solidarité avec les actifs et avec les salariés du privé […]

La démolition du Code des pensions 
[…] Péréquation et assimilation, deux principes fondamentaux du Code, sont appelés à disparaître : […]
Avec l'article L 15, les fonctionnaires retraités bénéficiaient : 
•	des mêmes revalorisations que les actifs, calculées à partir de la valeur du point d'indice 
•	d'une révision indiciaire lorsque l'indice de l'échelon était modifié par une réforme catégorielle 
•	des points uniformes accordés dans le cadre salarial. 
Tout cela a été rayé d'un trait de plume. 
Désormais la revalorisation des pensions sera fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac. […] 
L'article L16, même fortement amoindri par la circulaire Sarkozy, (tiens, tiens déjà là ! ndlr) de 1993, prévoyait que les réformes statutaires du corps auquel ils appartenaient, profitaient aux retraités. 
Il est purement et simplement supprimé (l'article 16, pas Sarkozy – ndlr). 
Où est maintenant la notion de traitement continué, fondement du Code des pensions ? 
Il s'agit d'un retour pur et simple à la situation antérieure à la loi de 1948 […]
(ces mesures concernent tous les retraités, actuels et futurs - ndlr)

LE MARCHÉ DES FONDS DE PENSION PRIVÉS 
Le jour de la grève contre la réforme des retraites les ministres des finances des Quinze ont adopté définitivement une loi européenne autorisant les fonds de pension privés à opérer dans toute l'Europe. Commentaires du commissaire européen : « Les retraites par répartition vont représenter un poids intolérable sur les finances publiques ». ..« Les fonds de pension sont un des moyens qui permettra de désamorcer en partie la bombe démographique en Europe ». 

EN AUTRICHE AUSSI 
Début mai, ce pays considéré comme un modèle de paix sociale a connu une vigoureuse contestation du projet gouvernemental sur la réforme des retraites : passage progressif à 45 ans de cotisation, élimination des retraites anticipées, calcul de la retraite sur 40 ans au lieu de 15. ..Et Fillon déclare que seule la France est le mauvais élève de l'Europe ! 

Une page entière traite des 617 médicaments moins remboursés (comme quoi on n'a pas fini, mais on s'en doutait ? ndlr)

Source : Le courrier du retraité n° 100 12 mai 2003
Le thermomètre et la grenouille 

" Imaginez une marmite remplie d'eau froide dans laquelle nage tranquillement une grenouille.

Le feu est allumé sous la marmite, l'eau chauffe doucement. Elle est bientôt tiède. La grenouille trouve cela plutôt agréable et continue à nager.

La température continue à grimper. L'eau est maintenant chaude. C'est un peu plus que n'apprécie la grenouille, ça la fatigue un peu, mais elle ne s'affole pas pour autant. L'eau est cette fois vraiment chaude. La grenouille commence à trouver cela désagréable, mais elle s'est affaiblie, alors elle supporte et ne fait rien.

La température continue à monter jusqu'au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir, sans jamais avoir fait quelque chose pour s'extraire de la marmite."

Si la même grenouille avait été plongée directement dans l'eau à 50°, elle aurait immédiatement donné le coup de patte adéquat qui l'aurait éjectée aussitôt de la marmite.

Cette expérience montre que, lorsqu'un changement s'effectue d'une manière suffisamment lente, il échappe à la conscience et ne suscite la plupart du temps aucune réaction, aucune opposition, aucune révolte.

Si nous regardons ce qui se passe dans notre société depuis quelques décennies, nous subissons une lente dérive à laquelle nous nous habituons.

Des tas de choses qui nous auraient horrifiés il y a 20, 30 ou 40 ans, ont été peu à peu banalisées, édulcorées, et nous dérangent mollement à ce jour, ou laissent carrément indifférents la plupart des gens.

AU NOM DU PROGRES et de la science, les pires atteintes aux libertés individuelles, à la dignité du vivant, à l'intégrité de la nature, à la beauté et au bonheur de vivre, s'effectuent lentement et inexorablement avec la complicité constante des victimes, ignorantes ou démunies.

Les noirs tableaux annoncés pour l'avenir, au lieu de susciter des réactions et des mesures préventives, ne font que préparer psychologiquement le peuple à accepter des conditions de vie décadentes, voire DRAMATIQUES.

Le GAVAGE PERMANENT d'informations de la part des médias sature les cerveaux- Serf-Veaux :O) - qui n'arrivent plus à faire la part des choses...

Lorsque j'ai annoncé ces choses pour la première fois, c'était pour demain.

Là, C'EST POUR AUJOURD'HUI.

Alors, si vous n'êtes pas, comme la grenouille, déjà à moitié cuits, donnez le coup de patte salutaire avant qu'il ne soit trop tard "

Olivier Clerc, écrivain et philosophe,
La retraite en France : toute une histoire

Petite page d'éducation populaire à mettre de côté

L’histoire économique et sociale de notre pays explique l’architecture du système de retraite français très liée à l'activité professionnelle.
Il a fallu 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute la population et 30 ans pour généraliser la retraite complémentaire. 
Le système de retraite créé à partir de 1945 (naissance de la sécurité sociale) est fondé sur le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer immédiatement les retraites, tout en leur ouvrant des droits pour leur future retraite. Ce système crée ainsi la solidarité entre les générations.

Historique de la retraite de base

1853 : Premier régime de retraites (pour les fonctionnaires de l’Etat).

1910 : Premier régime interprofessionnel de retraite, mais non obligatoire (retraites ouvrières et paysannes) resta en vigueur jusqu'au 01/07/1930.

1928 : Création du F.S.P.O.E.I.E. (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat).

1930 : Création des assurances sociales. Obligatoires pour les salariés du privé, mais en-deça d’un certain montant de salaire : apparition de la notion de plafond.

1945 : Création de la Sécurité sociale.
Naissance de la C.N.R.A.C.L. (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).

1949 : Les commerçants, industriels et professions libérales (et les exploitants agricoles en 1951) se dotent de régimes d’assurance vieillesse dans le cadre de la Sécurité sociale.

1952 : Création du régime des non salariés agricoles.

1956 : L’Etat crée le minimum vieillesse : toute personne de plus de 65 ans a droit à un montant minimum de ressources.
Création du Fonds National de Solidarité.

1979 : Généralisation de la Sécurité sociale à toute la population active.

1982 : Abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans.

1986 : Abaissement progressif de l'âge de la retraite pour les non salariés agricoles. La retraite peut être attribuée à 60 ans.

1993 : Réforme" Veil "

Historique de la retraite complémentaire

1947 : Création du régime de retraite complémentaire des cadres : régime obligatoire, national, il applique une seule réglementation. L'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) est chargée de coordonner les caisses de retraite de cadres et d'assurer une compensation financière entre elles.

1947 - 1961 : Création et développement des premières institutions de retraites complémentaires pour les salariés non cadres avec la création de l’UNIRS en 1957 (Union nationale des institutions de retraite des salariés). Création du régime de retraite des agents non titulaires de l'Etat en 1949, qui deviendra l’IRCANTEC en 1971.

1961 : Extension de la retraite complémentaire à la plus grande partie des salariés non cadres du secteur privé. L'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) est chargée de fédérer les institutions de retraites complémentaires apparues au cours des années 50 et d'assurer leur équilibre financier à long terme.

1971 : Création de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques).

1973 : Généralisation par une loi de la retraite complémentaire à la totalité des salariés du secteur privé.

1974 - 1977 : Intégration à l'ARRCO 
•	des cadres sur la partie de leur salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale. 
•	des salariés du secteur privé des DOM. 
•	des salariés de l'agriculture de la métropole. 

1982 : Prise en compte par les régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO de l’abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans.

1984 : Intégration de l'IRCACIM à l'AGIRC.

1988 : Intégration des régimes de cadres supérieurs à l'AGIRC et généralisation de la retraite à tous les cadres sur la partie de leur salaire supérieure à 4 plafonds de la Sécurité sociale.

1993 : Signature d’un accord paritaire ARRCO qui préfigure un régime unique.

1994 : Intégration à l'ARRCO et à l'AGIRC des salariés des banques et des organismes de Sécurité sociale.
Signature d'un accord paritaire AGIRC

1996 : Signature de trois accords paritaires : 
•	un accord AGIRC, 
•	un accord ARRCO qui instaure un régime unique, 
•	un accord commun aux deux régimes qui met en place une solidarité financière entre les deux régimes. 

1997 : Intégration des salariés de la profession de l'agriculture à l'AGIRC.

1999 : Mise en place du régime unique ARRCO à compter du 1er janvier 1999.

2001 : Signature d'un accord paritaire concernant les régimes Agirc et Arrco.

L'Espace Retraite est une publication commune de la CNAV, de l'ARRCO, et de l'AGIRC
avec la participation de l'AVA-CANCAVA, la MSA, l'ORGANIC, la CNRACL , le FSPOEIE et l'IRCANTEC. 

Source : site du sénat  / http://www.espaceretraite.tm.fr/EspaceRetraite/Retraite.nsf/(structureframe3)/histoire 

Les expressions bleues sont des vrais liens si vous vous connectez sur cette page (ci-dessus)
Repères chronologiques sur la question des retraites

Petite page d'éducation populaire à conserver aussi

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853 
Loi unifiant les pensions civiles et militaires des fonctionnaires d'administration centrale.
14 juillet 1905
Loi sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
5 avril 1910
Loi sur les retraites ouvrières et paysannes.
14 avril 1924
Loi améliorant l'accès des fonctionnaires à la retraite.
5 avril 1928
Loi sur les assurances sociales.
30 avril 1930
Loi sur les assurances sociales.
14 mai 1937
Signature de l'accord UIMM (Union des industries métallurgiques et minières)-Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI) pour la création d'un fonds de retraite complémentaire des cadres.
14 mars 1941
Loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

1945-1975 : organisation et montée en charge du système

17 mai 1945
Ordonnance créant une caisse de retraite, la CNRACL, à l'intention des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. 
4 et 19 octobre 1945
Ordonnances créant la Sécurité sociale.
13 septembre 1946
Loi généralisant l'assurance-vieillesse.
14 mars 1947
Signature de la convention collective nationale créant l'Agirc, régime de retraite complémentaire en faveur des cadres.
17 janvier 1948
Loi prévoyant la création de quatre régimes de non-salariés : commerçants, artisans, professions libérales et agriculteurs. Si les trois premiers sont mis en place dès 1949, les agriculteurs devront attendre la loi du 10 juillet 1952.
26 juillet 1956
Création du Fonds national de solidarité (FNS).
8 décembre 1961
Signature de l'accord créant l'Arrco, régime de retraite complémentaire en faveur des non-cadres.
18 décembre 1963
Loi instaurant une allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE) en faveur des travailleurs salariés âgés de 60 ans et plus et faisant l'objet d'un licenciement collectif sans possibilité de reclassement.
26 décembre 1964
Loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires.
21 août 1967
Ordonnances prévoyant notamment la création de trois caisses autonomes dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
31 décembre 1971
Loi Boulin prévoyant le passage de 120 à 150 trimestres (37,5 ans) de la période d'assurance ouvrant droit à une pension à taux plein, sur la base désormais des dix meilleures (et non plus dernières) années de salaire.
3 juillet 1972
Loi alignant les régimes des artisans et commerçants sur les règles en vigueur au sein du régime général.
29 décembre 1972
Loi prévoyant l'extension de la couverture complémentaire obligatoire à l'ensemble des assurés du régime général à compter du 1er janvier 1973.
29 décembre 1973
Décret instaurant la double revalorisation annuelle des pensions.
24 décembre 1974
Loi instaurant la compensation financière entre régimes de retraite.

…/…
1975-1990 : face à la montée des périls

1er janvier 1976
Premier plan de financement de la Sécurité sociale.
2 janvier 1978
Loi prévoyant la création du régime des ministres des cultes à compter du 1er janvier 1979.
13 décembre 1978
Deuxième plan de financement de la Sécurité sociale.
22 mars 1979
Création de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
25 juillet 1979
Troisième plan de financement de la Sécurité sociale.
26 mars 1982
Ordonnance fixant l'âge légal de la retraite à 60 ans à partir du 1er avril 1983.
6 janvier 1986
Loi abaissant progressivement l'âge légal de départ des exploitants agricoles de 65 à 60 ans au 1er janvier 1990.
Juin 1986
Parution du rapport du Commissariat général du plan, Vieillir solidaires.

1990-2003 : l'ère des réformes

24 avril 1991
Parution du Livre blanc sur les retraites.
Décembre 1991
Parution du rapport de la mission Cottave, Rapport de la mission retraites.
Parution du rapport Moscovici-Pastre sur l'épargne salariale.
1993-1994
Parution de nombreuses propositions émanant des milieux économiques et parlementaires (Marini, Millon-Thomas, Barrot…) en faveur de nouveaux dispositifs d'épargne volontaire.
10 février 1993
Signature de l'accord trisannuel Arrco. 
22 juillet 1993
Loi modifiant les conditions d'accès à la retraite des salariés du régime général et assimilés et créant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
9 février 1994
Signature de l'accord d'assainissement financier de l'Agirc.
11 février 1994
Loi Madelin instaurant un complément retraite volontaire par capitalisation pour les non-salariés.
8 août 1994
Loi fixant le nouveau cadre juridique des IRC (institutions de retraite complémentaire).
Octobre 1995
Parution du rapport du Commissariat général du plan, Perspectives à long terme des retraites.
10 décembre 1995
Sous la pression des syndicats de fonctionnaires, le gouvernement renonce à son projet de réforme de la retraite pour les régimes spéciaux.
22 février 1996
Instauration des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
25 avril 1996
Accords Agirc et Arrco instituant la compensation financière entre les deux régimes, le passage du taux de cotisation contractuel à 16 % en 1999 et un régime unique à l'horizon 1999.
25 mars 1997
Adoption de la loi Thomas (abrogée en 2002) sur les plans d'épargne retraite.
1999
Instauration par la LFSS pour 1999, d'un Fonds de réserve pour les retraites.
Mars 1999
Parution du rapport Charpin, L'avenir de nos retraites. 
Janvier 2000
Parution du rapport Teulade, L'avenir des systèmes de retraite.
Parution du rapport Taddei, Retraites choisies et progressives.
Parution du rapport Balligand-de Foucauld, L'épargne salariale au cœur du contrat social.
21 mars 2000
Discours du Premier ministre, Lionel Jospin, annonçant notamment le renforcement du Fonds de réserve pour les retraites et la création du Conseil d'orientation des retraites.
10 mai 2000
Décret créant le Conseil d'orientation des retraites.
10 février 2001
Après de nombreuses péripéties, signature d'un accord entre le patronat et plusieurs syndicats sur le renouvellement de l'accord Agirc-Arrco sur les retraites complémentaires du 25 avril 1996.
19 février 2001
Loi instaurant les PPESV (plans partenariaux d'épargne salariale volontaire).
14 mars 2001
Création de l'AGFF, nouvelle structure remplaçant l'ASF assurant le financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé liquidant entre 60 et 65 ans 
19 avril 2001
Parution du rapport d'information du sénateur Alain Vasselle, Le fonds de réserve sur les retraites.
17 juillet 2001
Loi instituant, au 1er janvier 2002, le Fonds de réserve pour les retraites en établissement public de l'État à caractère administratif.
Septembre 2001
Parution des actes du colloque du Conseil d'orientation des retraites, Âge et travail. Un axe de réflexion essentiel pour les retraites.
6 décembre 2001
Remise au Premier ministre, Lionel Jospin, du premier rapport du Conseil d'orientation des retraites.
Janvier 2002
Abrogation de la loi Thomas sur les plans d'épargne retraite dans le cadre de la loi de modernisation sociale.
Création d'un "comité intersyndical de l'épargne salariale". 
Février 2002
Avis du Conseil des ministres des Finances de l'Union européenne rappelant le caractère "indispensable" de la poursuite de la réforme du système de retraite.
Mars 2002
Remise d'un rapport réalisé par Bernard Quintreau, membre du Conseil économique et social, prônant une revalorisation du travail des plus de 55 ans.
15-16 mars 2002
Dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone figure le souhait que l'âge moyen effectif de cessation de l'activité professionnelle soit retardé dans les pays de l'Union de 5 ans d'ici à 2010. 
3 juillet 2002
Points évoqués par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, dans sa déclaration de politique générale : non remise en cause de la retraite à 60 ans, possibilité de prolonger son activité professionnelle pour augmenter ses droits, instauration d'une incitation fiscale en faveur d'un revenu d'épargne venant compléter la pension.
Septembre 2002
Prolongation de l'accord sur le financement à taux plein de la retraite complémentaire des salariés du privé à 60 ans jusqu'au 1er octobre 2003.
Janvier 2003
Extinction progressive à compter de 2003 du congé de fin d'activité, dispositif permettant aux fonctionnaires de partir à la retraite de manière anticipée. 
Février 2003
Manifestations samedi 1er février dans plusieurs villes de France à l'appel de l'ensemble des syndicats pour défendre le système de retraite par répartition.
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lance devant devant le Conseil économique et social lundi 3 février un débat national sur la réforme des retraites.
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, entame jeudi 6 février une série d'entretiens avec les partenaires sociaux.
Mars 2003
Poursuite du débat sur la réforme des retraites et des réunions du groupe de travail confédéral sur les retraites, mis en place en février et composé de représentants des syndicats et du patronat ainsi que de conseillers ministériels. 
Avril 2003
La Cour des comptes rend public un rapport consacré aux pensions des fonctionnaires civils de l'Etat dans lequel elle constate un manque de transparence et de cohérence dans la gestion des pensions et prône une modernisation du système.
7 mai 2003
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, présente en Conseil des ministres un avant-projet de loi sur les retraites. 
13 mai 2003
Forte journée de grève et de manifestations contre l'avant-projet de loi sur les retraites.
25 mai 2003
Manifestations importantes contre l'avant-projet de loi sur les retraites.
28 mai 2003
Le projet de loi est approuvé en Conseil des ministres.

Sources : Greciano, Pierre-Alain, "Les retraites en France. Quel avenir ?", Les Etudes de la Documentation française, 2002/264 p. et Vie-publique.fr 

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/retraite/chrono.shtml#1975

Pas tombée du ciel, la retraite des vieux !
Prochainement, des  dossiers thématiques sur différents sujets, en attendant, mettez ces quelques dates de côté.

Communiqué 

ARG 7 est le septième du nom, destiné à être consommé sans modération. Ce format un peu rustique (fichier WORD  ou  RTF ) est un choix délibéré : il permet à tous d'accéder aux informations collectées, quelque soit l'équipement informatique utilisé. Des versions "papier" pour les lecteurs traditionnels peuvent être éditées sous forme de cahiers reliés, à lire et à relire sans contrainte de prise électrique… et on n'a pas encore parlé de la privatisation d'EDF !
Rappel : tous ces textes sont disponibles sur http://udas.org si vous voulez vous les procurer ou les offrir à un ami.