A
l'ordre du jour
Règles d'affectation
mouvement 2002 :
- postes fléchés
en langue vivante - anglais [sic]
- affectations sur
postes fléchés langue vivante - anglais [resic]
- affectations dans
l'enseignement spécialisé (suite à la CAPD du 25
octobre 2001)
- affectations après
intérim de direction
- modalités
de classement des sortants de l'IUFM
Promotions des
instituteurs 2002 et des professeurs des écoles 2001- 2002
NB : la CAPD relative à l'inscription sur la liste d'aptitude de
directeurs d'école aura lieu le 6 février 2002 à
9 heures
Séance
ouverte à 9 heures sous la présidence de l'Inspecteur d'Académie
1. Promotions des instituteurs 2002 et des professeurs des écoles
2001- 2002
Le point " promotions
des instituteurs et des professeurs d'écoles a été
traité à l'ouverture de la CAPD pour libérer le personnel
administratif concerné.
Les congés
parentaux et les départs à la retraite en septembre 2002
ont été pris en compte pour ce projet d'avancement des personnels
si la période d'activité de 6 mois nécessaire pour
bénéficier des avantages financiers d'une nouvelle situation
est alors respectée.
Examen des deux gros documents décrivant d'une part tous ceux qui
sont promouvables (1122 instituteurs et 1235 professeurs d'école)
et d'autre part les promus par catégories et échelons (527
instits et 563 profs).
A noter : l'examen de deux cas d'enseignants retirés par l'I.A.
de la liste des promouvables pour des raisons administratives (fautes
professionnelles).
2. Postes fléchés
en LVE - anglais
L'IEN adjoint à
l'IA rappelle comment cette liste de poste fléchés a été
constituée : à partir d'une enquête diligentée
(sic) par les services de l'IA, identification des écoles où
les langues vivantes (et notamment l'anglais en l'occurrence) ne sont
pas enseignées du tout ou bien par des intervenants municipaux
ou des assistants. Cette liste a été recoupée avec
la liste des postes restés vacants après la première
phase du mouvement 2001 et donne donc cette liste de 62 lieux différents
dans le département
situation géographique très
variée (20 circonscriptions sur 23).
Ce nombre de 62 écoles concernées est sans doute loin de
la réalité de la situation, car il existe sûrement
des écoles où l'enseignement de l'anglais n'est pas assuré
par le maître de la classe et où il n'y a pas de postes "
dits vacants " (ces écoles ne figurent donc pas dans cette
liste).
Rappel des directives
du ministère : généralisation de l'enseignement des
LVE avant 2005, donc mise en uvre, en Isère comme ailleurs
!
Le dispositif s'articule
en 3 points :
- l'habilitation
des personnels (voir pour plus de détails les pages 2321-2329
du B.O. n°41 du 8 novembre 2001)
- la formation ("
contractualisation avec les enseignants ")
- l'identification
des postes (et des personnels) pour une période de 3 ans
le tout associé à une " incitation à l'enseignement
" !
3. Affectations
sur postes fléchés langue vivante - anglais
Propositions
de l'administration
1. priorité aux enseignants possédant l'habilitation provisoire
validée par l'attestation délivrée par l'inspecteur
d'Académie :
a) suite aux résultats
de l'enquête lancée en 1999 qui a permis de retenir les
personnes suivantes :
- assurant l'enseignement
actuel de l'anglais dans la classe
- possédant
un diplôme universitaire d'anglais
- ayant effectué
un stage de formation
- habilité
par l'IUFM
b) et suite à
la participation aux stages et ateliers organisés par l'Inspection
Académique jusqu'à fin mars 2002
2. si aucun enseignant
possédant l'attestation de compétence ou l'habilitation
provisoire ne peut être affecté, réserver le poste
à un professeur des écoles sortants de l'IUFM à
la rentrée 2002 et possédant l'habilitation provisoire.
[z'end de citation]
Le projet de l'administration
est de nommer à titre définitif sur ces postes fléchés
des personnels habilités en LVE-anglais prioritairement dès
la première phase du mouvement.
Diverses interventions
des délégués du personnel :
- sur les inconvénients
de nommer définitivement des habilités provisoires sur
ces postes fléchés
- sur l'iniquité
de traiter différemment les personnels (PE sortants habilités
définitifs sur un module de formation de 15 heures et enseignants
habilités provisoires sur des modules de 30 ou 45 heures)
- sur la difficulté
d'assurer cet enseignement dans les classes de CM1 et CM2 ou d'organiser
des échanges de service (du fait que les habilités arrivés
à la 2ème phase du mouvement 2001 n'y enseignant pas
forcément et que " certains collègues en place
s'accrochent à leurs classes ")
Je vous passe tous
les détails, mais ce dernier point, après déjà
de très longues minutes de discussions plus ou moins hélicoïdales,
a mis le feu aux poudres : l'IA déclare en haussant le ton que
" chacun fasse son boulot dans cette boîte, le recteur, l'inspecteur
d'académie, les IEN, les directeurs et les maîtres, et l'école
marchera bien ! Que chacun prenne en charge ses responsabilités
: le directeur d'école a sollicité cette responsabilité
en demandant le poste ! Pour moi, ma décision est prise ! "
Un blanc,
.
, et une demande de suspension de séance et de vote de la CAPD
sur ce sujet demandés par un délégué SNUIPP
et approuvés unanimement.
Bon, vous l'avez votre suspension
15 minutes de concertation
entre délégués du personnel : accord sur une formulation
de déclaration de sauvegarde pour rappeler que nous sommes attachés
à l'équité et à la transparence du mouvement
du personnel et pour affirmer notre opposition à toute nomination
définitive sur ces postes fléchés. A la reprise de
séance, déclaration accompagnée d'un préambule
rappelant que les directeurs d'école ne sont pas des supérieurs
hiérarchiques.
La pause a due être
bénéfique à chacun car l'administration reformule
la proposition de nommer à titre provisoire les personnels
habilités dont les aptitudes seraient contrôlées dans
l'année et qui seraient confirmés.
Le provisoire pourrait-il être transformé en cours d'année
en définitif !?
Vérification faite, " c'est à voir " répond
l'IA
Rediscussion sur le fond et la forme. Petit flottement où l'administration
reformule par écrit la proposition qui prend sa forme définitive,
deux points et ouvrez les guillemets :
" Pendant la phase de généralisation de l'enseignement
des langues vivantes, l'inspecteur d'académie détermine
annuellement une liste de postes " fléchés ".
Les personnels affectés sur ces postes ont une compétence
validée par une habilitation et sont nommés à titre
provisoire. "
Nouvelle pause de 5 minutes pour concertation intersyndicale. Nous décidons
de nous abstenir sur le vote de la proposition.
POUR : 10 voix administration / CONTRE : 0 / ABSENTION : 10 voix syndicats
4. Affectations
sur postes de l'enseignement spécialisé
Examen des propositions
envoyées par l'administration, suite à nos propositions
faites à la CAPD du 25 octobre.
" MOUVEMENT 2002
: priorités dans l'AIS
Postes spécialisés
10 Titulaires du CAPSAIS / CAEI de l'option DEF
20 Sortants de stage PRO
30 Epreuves théoriques du CAPSAIS, US1 et US2 de l'option PRO
40 CAPSAIS / CAEI autres options DEF
50 US2 dans l'option PRO
60 US2 autres options PRO
70 US1 PRO
80 Sans spécialisation PRO
Maîtres
G
10 Titulaires du CAPSAIS / CAEI option G DEF
20 Sortants de stage PRO
30 Titulaires du diplôme qui n'exercent pas - candidats libres
- ineat DEF
40 Epreuves théoriques, US1 et US2 de l'option PRO
50 US2 dans l'option PRO
Psychologues
scolaires
10 Titulaires du diplôme en fonctions -DESS titularisables DEF
20 Sortants de stage PRO
30 Titulaires du diplôme qui n'exercent pas - ineat DEF
[fin de citation]
Demandes de
précision sur certains points :
- les sortants de stage sont en position 2 (code de priorité 20
dans le mouvement) car l'administration se doit de leur fournir un poste
après la formation (c'est pour ça aussi que les ineat passent
derrière eux et que la distinction entre 10 et 30 existe)
- l'ordre 40 - 50 est inversé pour les postes spécialisés
pour les mêmes raisons
- le caractère définitif pour les titulaires CAPSAIS / CAEI
autres options est maintenu malgré l'opposition de nos collègues
du SNUIPP
5. Affectations après intérim de direction
Discussion très
rapide conduisant au statu quo
6. Modalités
de classement des sortants de l'IUFM
Suite aux difficiles
négociations début juillet à l'IUFM pour l'affectation
des PE2 sortants, le SNUIPP a fait des propositions pour que soit établi
un barème tenant compte des contraintes familiales éventuelles
des futurs PE, ainsi reformulées par l'administration
- Critères
d'affectation des profs des écoles stagiaires rentrée
2002
Un barème composé de :
1. bilan de formation
- Le bilan se
compose de 3 modules d'évaluation (module de formation, mémoire,
stage terminal) dont les appréciations seront traduites en
points :
- TF (très favorable) --> 15 points
- F (favorable) --> 10 points
- A (acceptable) --> 5 points
2. liste complémentaire --> 5 points
3. enfants : --> 2 points par enfant de moins de 20 ans et -->
4 points pour un enfant handicapé
Un discriminant
: le rang du concours permettra de départager les personnels,
une fois ce barème établi. "
[fin de citation]
L'introduction
des points " liste complémentaire et enfants " avait
pour raison d'être de contrebalancer le poids de la formation
dans ce barème. Poussant le raisonnement plus loin, la CAPD
confirme cette volonté de cette façon :
1. pour les 3
modules d'évaluation
- TF (très
favorable) : 10 points
- F (favorable) : 5 points
- A (acceptable) : 2 points
2. liste complémentaire
: 3 points
3. enfants : 3 points par enfant de moins de 20 ans
4 points pour un enfant handicapé
Le discriminant (rang du concours est maintenu)
7. Questions diverses
- Question du PAS
portant sur le suivi d'un problème évoqué en CAPD
fin juin (difficultés de fonctionnement d'une école rurale
où une enseignante était aussi maire du village)
affaire en cours, médiatrice saisie par des parents d'élèves
à suivre
- Informations de
l'administration sur deux cas problématiques nécessitant
congé d'office en attendant décisions de justice
- Estimation de la
situation des postes aujourd'hui : 67 recrutés sur la liste complémentaire,
peut-être entre 110 et 120 sur l'année (recrutement jusqu'en
mars)
- Question du SE
sur le problème de la vétusté des locaux de la
CDES, inconvénient majeur pour le personnel qui y travaille comme
pour les familles qui y sont accueillies. Recherche d'une solution envisagée
avec le Conseil Général de l'Isère pour reloger
la CDES dans des locaux réhabilités d'un collège
de l'agglomération grenobloise, moyennant loyer bien sûr.
A suivre
Marcel Perrichon avec les notes de Martine Roussel et l'imprimatur
de Christian Gerbelot
|