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  Compte-rendu de la CAPD du 11janvier 2002

En l'absence de l'IA, c'est l'IA adjoint qui assure la présidence de cette CAPD.
Présents aussi : 3 SE, 4 SNUipp, 2 PAS, 6 IEN très discrets, l'IEN adjoint à l'IA, le médecin et l'A.S., 5 administratifs

A l'ordre du jour :

  • Cas exceptionnels de permutation
  • Stages psychologues scolaires
  • Stages rééducateurs

En préambule, les vœux du président pour cette première CAPD de l'année (et pour sa première présidence !)

1. Cas exceptionnels de permutation

5 demandes de majoration exceptionnelle de barème (comme l'an passé) : 1 pour situation médicale, 4 pour situation sociale. Le médecin et l'assistante sociale de l'IA étaient là pour présenter les dossiers. Leurs avis ont été suivis par la CAPD, à savoir 4 avis défavorables (cas ne relevant pas de la procédure de majoration exceptionnelle) et 1 avis favorable pour un dossier qui sera ensuite examiné en CAPN.

2. Départs en stage de psychologue scolaire

10 candidats, " hypothèse de travail autour de 5 départs en stage " déclare l'IA adjoint (9 candidats et 4 départs l'an passé). La décision du nombre définitif sera prise après le CTP.
Pour l'administration, il y a actuellement 1 seul poste vacant et 2 personnes faisant fonction. Pour l'an prochain il n'y aurait qu'un départ à la retraite (Crolles).

Suite à une demande du PAS, L'administration précise que le document que nous avons établi ("Etat des psychologues scolaires dans l'Isère ") est juste à 90% et indique que la personne, dont nous " cherchions l'affectation ", assure l'intérim d'un IEN. L'IA adjoint note que notre document peut servir de piste de travail pour le CTP.
Comme ce document n'a été envoyé que tardivement à l'administration, nous nous sommes excusés auprès de nos collègues des autres syndicats de ne pas leur avoir adresser ce document comme nous le faisons habituellement, mais nous nous sommes rattrapés en leur confiant une copie en fin de CAPD afin qu'ils puissent préparer le CTP sur de bonnes bases…

En réponse au SNUIPP, l'administration informe qu'il existe bien 2 "renforts " (St Marcellin et Vizille) pour lesquels il n'y a pas eu d'appel d'offre. Ces personnes sont placées provisoirement sur ces postes et sont sous tutelle de l'IEN (qui signe entre autres choses les feuilles vertes).

La CAPD émet 8 avis favorables (les deux candidats écartés sont tous deux à mi-temps, situation peu compatible avec le travail de psychologue scolaire, l'un a un avis défavorable de l'IEN et l'autre a postulé pour le stage G et est retenu).
Question : qu'est-ce qui distingue l'avis " très favorable " de l'avis " favorable " donné par l'IEN ? Euh… Cette mention ne figurera pas sur la liste des 8 candidats potentiels que l'IA transmettra à l'IUFM qui choisira selon ses propres critères.
Le SNUIPP s'étonne de l'avis défavorable donné à un candidat alors que celui-ci avait été contacté il y a quelques temps pour faire fonction.

3. Départs en stage de rééducateurs (option G)

Nombre de candidats : 38, hypothèse de travail : 6 départs en stage.
Quel IEN spécialisé disait l'an dernier dans une CAPD qu'on manquait de candidats rééducateurs ?
L'adjoint à l'IA, indique que l'administration a réalisé un document concernant l'AIS qui sera prochainement présenté en CTP et dans lequel il ressort que l'Isère est plutôt bien placé par rapport à d'autres départements pour les psychologues scolaires, les rééducateurs (ratio de 1 pour 1500 élèves) et pour les maîtres E (ratio de 1 pour 1000 élèves). Suite à une demande du SNUIPP, L'administration fait une réponse de jésuite en affirmant qu'il n'y a pas de postes G vacants puisqu'…ils sont tous pourvus.

L'administration propose de retenir 6 candidats et d'en inscrire 3 sur une liste d'attente, en prenant comme critères l'A.G.S. et la géographie (choisir des candidats de toutes les parties du département). Le SNUIPP note que les candidats sont à peu près ceux auxquels il pensait.

Le SNUipp s'étonne de l'avis défavorable donné par l'IEN à deux enseignants de la commune de biiiiip.
L'IEN concerné explique qu'elle a donné ces avis, bien que n'ayant pas vu ces enseignants, en s'appuyant sur leurs rapports d'inspection. Elle a justifié ce choix par des critères pédagogiques, estimant que pour assurer les missions de rééducateur, il était essentiel d'être innovant, pas traditionnel, à l'aise au niveau des apprentissages, etc.
Tout ce dont on rêve depuis toujours sans avoir oser le demander : mais pas seulement pour les futurs rééducateurs, aussi pour les vieux instits, les jeunes PE, les directeurs ruraux et urbains, les conseillers pédagogiques, les IEN et autres espèces menacées…

4. Questions diverses

  • Le SNUIPP propose qu'une information écrite soit fournie aux sortants d'IUFM sur les ré-affectations après congé de maternité. En effet, certains acceptent une nomination sur un poste éloigné en pensant être réaffectés à l'issue de leur congé de maternité, or ce n'est pas le cas.
    L'adjoint à l'IA invite à soulever la question lors de la réunion d'information sur le mouvement pour les sortants d'IUFM qui aura lieu le 27 février à 14 heures à l'IUFM.
  • Le SNUIPP demande à l'administration d'informer les collègues sur la possibilité de solliciter un mi-temps annualisé. L'administration attend la publication de textes officiels sur le sujet.
  • Le SNUIPP demande de faire une information sur le congé de paternité et préconise de demander des moyens supplémentaires au ministère pour faire face aux nouveaux besoins de remplacement que cette mesure entraîne.
    Réponse de l'administration : l'information est prévue mais la féminisation du corps enseignant ne devrait pas entraîner un nombre de remplacements trop important pour ce congé de paternité. Une étude sera faite sur son impact en terme de remplacement.
  • Le SNUIPP indique que les ineat sont bloqués au 31 août dans l'Isère, ce qui n'est pas le cas partout.
    Pour l'administration, il s'agit de répondre à des consignes ministérielles mais que néanmoins quelques cas exceptionnels ont été traités après cette date.
  • Le SE et le SNUIPP demandent que l'administration informe les syndicats lors de ré-affectations après le mouvement. L'administration est d'accord.
  • Suite à une demande d'information du SNUIPP, L'adjoint à l'IA indique que le redécoupage des circonscriptions sera présenté prochainement en CTP, quant à la création de l'antenne Nord-Isère de l'IUFM, il faut demander à... l'IUFM.
  • Le PAS demande des informations sur les modifications que les nouveaux textes sur la direction d'école vont introduire (lettre ministérielle aux recteurs et IA datée du 17 décembre 2001).
    L'administration évoque la suppression des entretiens pour les personnels qui ont assuré un intérim de direction et pour les enseignants ayant exercé 3 ans la fonction de directeur. Cela a entraîné la disparition d'1 entretien sur 2 (80 cette année pour à peu près le double l'an passé). D'autre part, cette nouvelle disposition pour les ex-directeurs (y compris pour ceux venant d'autres départements) impose un travail de recherche assez difficile pour l'administration. Les candidats à une direction, non repérés par l'administration, devront faire la preuve de leurs états de service comme directeurs (surtout s'ils viennent d'autres départements).
    Dans les faits, ceux qui sont repérés ont dû recevoir déjà cette notification : " Vous êtes repérés ! "
  • Le PAS demande si l'on a de nouveaux éléments concernant les "fuites " d'enfants de l'école Bizanet vers d'autres écoles du secteur (cas déjà évoqué en CAPD en juin et en réunion de crise en septembre).
    L'adjoint à l'IA indique qu'une réunion aura lieu prochainement sur l'organisation pédagogique des classes internationales et qu'il est en attente de la carte scolaire de l'IEN, n'étant pas au courant des nouvelles fuites annoncées.
  • Le PAS demande ce qu'il va advenir des moniteurs municipaux de langues devant la volonté ministérielle de voir les instits et profs des écoles assurer cet enseignement.
    L'IA adjoint invite Marcel à solliciter une audience auprès de l'IEN adjoint à l'IA pour aborder ce problème, ce qui sera fait dès la fin de la CAPD, sur sollicitation de l'adjoint à l'IA
  • Le président de CAPD informe les délégués du personnel de 3 mises en congé d'office ainsi que de l'attente du rapport d'un IEN pour une mesure disciplinaire.
Ca paraît long, comme ça, mais non ! A 10 h 30, on a regagné nos pénates.
CR de Christian G. et petits grains de sel de Marcel P.
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