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  Compte-rendu de la CAPD du 26 juin 2002


Présents :l'IA, l'IEN adjoint à l'IA, 6 IEN, secrétaire général, Deux responsables administratifs, 4 administratives, 3 PAS, 4 SNUIPP, 4 SE.

Après une remarque préalable du SNUipp regrettant la trop grande rapidité de la CAPD précédente et une trop longue déclaration préalable du SE tenant plus du catalogue de demandes et de questions, la CAPD débute…

1. La 2nd phase du mouvement

552 participants, 538 ont obtenu une affectation (dont 42% sur leur 1er vœu et près de ,70% pour les 10 premiers vœux). Ces chiffres sont comparables à ceux de l'an passé. Pour les postes restés vacants à l'issue de cette phase, voir les tableaux en annexe, sachant que ces tableaux ont été élaborés à partir des documents préparatoires lundi : il faut donc moduler les totaux à la baisse, car quelques affectations de dernière minute n'ont pas été intégrés dans ces résultats ( 2 chaînes refaites, 14 personnes sans affectation nommées d'office, des ajustements sur les postes de conseillers pédagogiques…), mais ces quelques péripéties ne modifient pas le sens de l'histoire :
On s'aperçoit à leur lecture que le Nord-Isère est toujours aussi proche de la Sibérie…

2. Demandes particulières

24 demandes particulières, 15 accordées, 3 en attente, 6 refusées.
Il sera sans doute nécessaire de fixer les règles départementales concernant la durée des échanges de postes accordés quelquefois pour un an (chacun restant titulaire du poste sur lequel il ne travaille pas)

3. Ineat - exeat

" La situation de l'Isère présente un léger déséquilibre ", nous dit-on en préambule. En français, il manque du personnel et on peut faire entrer des postulants à l'immigration alpine. Les 52 demandes d'ineat pour rapprochement de conjoint sont possibles (et 31 sont déjà accordées car l'exeat a été donné par le département d'origine). Pour les demandes d'inéat simples, seuls 3 cas bénéficiant d'un avis favorable du SMS ont été acceptés.

Dans l'autre sens, toutes les demandes d'exeat pour rapprochement de conjoint ont été acceptées (21 demandes). Pour les demandes d'exeat simples, accord pour 2 bénéficiant d'un avis favorable du SMS (service médico-social.
Pour l'instant les intégrations ne sont pas bloquées, et seront opérées au fur et à mesure des besoins du département.
Nous avons fait remarquer qu'il serait peut-être judicieux d'accorder les demandes d'ineat simples des personnes travaillant dans le Rhône et habitant dans l'Isère (12 demandes cette année). En effet, certaines de ces personnes sont déjà installées dans le Nord-Isère, qu'elles ne considèrent donc pas comme la Sibérie…

4. Liste d'aptitude de professeur des écoles

Cette année 312 places sont offertes. Sur les 4 personnes ayant posé une demande de mise en retraite pour l'an prochain et ne figurant pas dans les 312 premiers sur la liste, 3 sont retenus pour passer professeurs des écoles. 3 personnes ayant subi une mesure disciplinaire cette année sont victimes de la double peine et retirés de la liste des promouvables, ainsi qu'une personne devant être mise en congé d'office. 154 personnes sont placées sur une liste supplémentaire.

5. Passage à la hors-classe de professeur des écoles

15 collègues sont promus (sur un potentiel de 1500 : y'a de l'avenir pour la hors-classe !)

6. Départ en stage de psychologue scolaire

L'IUFM a donné la liste des 5 candidats retenus.
Situations particulières
12 cas évoqués, dont une dizaine assez problématiques, de la faute professionnelle au conflit entre collègues, traités différemment selon leur gravité, baisse de 4 points de la note pédagogique, avertissement, congé d'office, retrait d'emploi de direction, mutation dans l'intérêt du service, blâme…
On semble assister à une augmentation du nombre de cas de collègues se trouvant en difficulté. Face à cela l'administration semble souvent opter pour la politique du bâton, sans chercher véritablement à mettre en œuvre d'autres solutions : médiation, aide du SMS… Les 3 syndicats semblent s'accorder pour dire qu'il faut trouver d'autres alternatives, au niveau de la prévention et de l'aide … On peut aussi mettre au débat public ce problème délicat qui est celui de vivre ensemble dans une école, de partager des projets communs, qu'ils soient nationaux ou à dimension humaine, d'apprendre à gérer le faisceau de relations que notre fonction induit, et autres fariboles sans importance qui rendent la vie impossible, supportable ou formidable… barrez les mentions inutiles selon votre place sur le chemin.

7. Questions diverses des syndicats

  • Intervention du SNUipp à propos de la difficulté de repérage des zones d'intervention des réseaux due au redécoupage des circonscriptions. L'IEN adjoint à l'IA annonce qu'une groupe de travail se mettra en place dès la rentrée sur ce sujet avec,l'IA adjoint, en vue de chercher une adéquation entre bassins et sous-brigades. Suite à une intervention du PAS, L'adjoint à l'IA rejette l'idée d'un moratoire des zones d'intervention des réseaux et fustige quelque peu l'attitude de certains psychologues qui demanderaient systématiquement des ordres de mission pour aller travailler en dehors de leur zone d'intervention… Pour l'instant un certain nombre (voire un nombre certain) de postes de conseillers pédagogiques et d'IEN sont toujours vacants…
    Mais puisqu'on se passe de plus en plus souvent de directeur dans les écoles, on pourrait peut-être parvenir à se passer aussi de…
  • Le PAS intervient pour rappeler que les promesses faites en matière d'AIS dans le Nord-Isère par l'IA n'ont pas vraiment été tenues et que les personnes sur le terrain ont l'impression, au mieux d'avoir été menées en bateau, au pire d'être méprisées. Réponse assez sèche de l'adjoint à l'IA (avec vos supérieurs, essayez le mot mépris, généralement ça réagit fort) qui indique que l'IA adjoint s'occupera de cela lors de la réunion prévue en septembre.
    Nous prenons acte ou date, ou les deux.
  • Pour les exeats-inéats de PE2, le travail se fait nombre pour nombre (4 échanges avec la Savoie, 2 avec la Haute Savoie, 5 avec l'Ardèche… en attente avec la Drôme).
  • Une rencontre administration - syndicats à propos des élections professionnelles de décembre 2002 aura lieu en septembre (sans doute le 18).
    Sans avoir l'air d'insister, si on parle d'élections, il faudra bien parler de candidats !

Fin de la CAPD vers 12h50.


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