Présidée par l'Inspecteur d'Académie.
CAPD marathon : de 9 h à plus de 13h30 (l'an dernier, on s'arrêtait toujours avant 12h15)

C'était la 1ère CAPD après les dernières élections paritaires : du point de vue institutionnel, le règlement intérieur proposé (inchangé par rapport au précédent) a été conservé pour cette fois-ci, des propositions de modification sont encore possibles dans un délai raisonnable avant la prochaine pour qu'elles puissent être transmises aux autre syndicats.
L'adoption du CR de la CAPD du 7 février a jeté une première ombre au tableau : un passage relatif à une situation particulière difficile d'un collègue a suscité des échanges aigre-doux entre administration et Snuipp qui vireront plus loin en colère noire… façon de parler.

Ordre du jour prévu et "points divers" :
Tous les points prévus sur la convocation ont été traités (moyennant une heure finale tardive et le passage au galop à plusieurs reprises), plusieurs "questions divers" formulées par les syndicats ont été discutées au tout début, puis en cours de réunion (voir plus loin), avec en général des réponses improvisées mais étayées et argumentées par un orateur (IA) qui semble bien au courant des dossiers, ou qui sait toujours dire quand il ne sait pas. Ce qui n'était pas habituel. Et très appréciable. Ont été repoussés ultérieurement les points concernant :
- Le bilan langues vivantes (auquel le PAS joint les récriminations et questions des stagiaires de cette année, distribuées par écrit en fin de CAPD aux syndicats et à l'administration) : l'adjoint a rendu un rapport écrit aujourd'hui à l'IA, qui lira et transmettra par courrier… on en reparlera.
- La mise en place du groupe de travail "gestion des conflits" : prévue début mai. Plusieurs incidents en cours de CAPD ont montré l'urgence brûlante de mettre au point des procédures, de "refroidir" certains sujets…
- Les règles du mouvement 2004 seront étudiées en novembre (le PAS proposera la possibilité de faire des "vœux groupés" pour venir - pas partir bien entendu - dans les écoles dites "sensibles"). Document PAS distribué en fin de CAPD aux syndicats et à l'administration… pour semer la petite graine (voir ce texte en annexe).

L'IA rappelle le principe général : lorsqu'il n'y a pas de "règle locale", c'est la règle générale qui s'applique, à l'échelle la plus proche du département.

Par exemple, relativement à une question sur le "pont de l'Ascension", trop de diversité dans l'Isère pour imposer un choix, mais il faut rattraper les jours qui "sautent", après accord du maire, des transporteurs et partenaires péri éducatifs. Quant à l'évêque, contacté, il ne s'oppose pas à ce que les enfants qui auraient du suivre le catéchisme du mercredi aillent en classe, ponctuellement bien sûr.

Départs en stage CAPSAIS G
Alors que les candidats ont déposé leurs dossiers fin janvier (délais très courts entre info et date limite) et pensaient avoir le résultat à la précédente CAPD, devant le nombre important de candidats (34 pour 6 places) deux commissions se sont réunies (d'où les délais supplémentaires… et la surprise des candidats). Elles ont rendu 11 avis défavorables, lus en séance : ont été refusés les collègues qui n'avaient "pas eu d'engagement suffisant auprès d'enfants en difficulté", des "représentations très insuffisantes de la fonction", "une méconnaissance du fonctionnement des RASED", "une ancienneté trop faible". Souvent ils sont "encouragés à repostulés ultérieurement"… mais ne le sauront que s'ils vont consulter leur dossier à l'I.A.

Les commissions étaient composées de 4 personnes : I.A. adjoint + IEN + secrétaires de CCPE + , maître G pour celle de Bourgoin, IEN AIS + IEN + Cons péda AIS + maître G pour celle de Grenoble
L'Inspecteur d'Académie demande à toute commission de rendre des avis clairement "favorable" ou "défavorable", et non plus ou moins favorable ou plus ou moins défavorable, auquel cas il vaudrait mieux instaurer un classement des candidats.
FO conteste le principe des commissions, aux avis "subjectifs", ce à quoi répond l'IA : pas plus subjectif qu'un seul avis sur dossier.

Critères de choix :
Parmi les collègues avec "avis favorable" de la commission (évidemment, sinon pourquoi une commission qui émet un avis !)
- Les syndicats font remarquer que certains ont passé des US ou le CAPSAIS en candidats libres et que c'est une bonne occasion d'exprimer la prise en compte de cet effort par l'Education Nationale, argument retenu par l'administration.
- Ancienneté dans l'AIS : valoriser les collègues qui ont enseigné dans l'AIS sans CAPSAIS… s'ils en redemandent, c'est qu'ils aiment. S'ils ont déjà un CAPSAIS, vérifier qu'ils l'ont valorisé en occupant bien des postes AIS.
- Favoriser ceux qui ont une longue "Ancienneté Générale de Service" sachant que les plus de 50 ans ne peuvent demander la formation.

FO et Snuipp discutent cet ordre des critères, valorisant d'abord l'AGS. L'ordre restera inchangé : L'IA souligne que cette façon de faire peut encourager les gens qui se retrouvent dans l'AIS sans l'avoir vraiment choisi au départ.

On demande que l'an prochain l'appel à candidature soit plus précis (tenue de commissions, critères d'observation) pour que ne s'engagent pas des collègues mal informés (" mais tout enseignant doit connaître le rôle des RASED " dit l'IA). Il pense maintenir le principe d'une commission (annoncée) plutôt que celui de la lettre de motivation qui peut être trop "standardisée". Il est important de "filtrer " les demandes, car ce ne sont pas des postes à donner à n'importe qui.

En définitive est établie la liste des 6 candidats sélectionnés (dont 1 dossier à vérifier), et des 3 autres inscrits sur liste supplémentaire.

Départ en stage CAPSAIS A (sourds et malentendants) : on a bien entendu, les jeux de mots répétés au cas où on aurait été sourds !
2 candidats, 1 retenu, l'autre sur liste supplémentaire. Ce ne sont pas les enseignantes actuellement à titre provisoire sur ces postes : elles n'ont pas demandé cette formation.

Situations particulières pour raison médico-sociale :
41 dossiers, autant que l'an dernier (38 problèmes médicaux du collègue ou d'un proche, 5 problèmes sociaux, les deux pouvant se combiner), mais des demandes qui reviennent année après année : alors que la plupart obtenaient des priorités sur des "postes provisoires", cette année il a surtout été proposé des priorités sur postes définitifs, espérant ainsi mieux régler les problèmes (à suivre ?)
Si "avis très favorable" du médecin et/ou de l'Assistante sociale : priorité sur les postes demandés au mouvement (23 avis pour la 1ère phase, 33 pour la 2ème)
Si "avis favorable" : 6 points de plus de barème (8 pour la 1ère phase, 6 pour la 2ème)

Demandes particulières :
14 demandes, 8 accordées, 6 qui seront examinées après la 1ère phase.
Une demande de plusieurs collègues suite à un conflit dans une école l'an dernier : obtenir un de leurs (nombreux) vœux, alors qu'elles étaient parties "dans l'urgence" sur des postes à titre provisoire : il n'y aura pas de points de barème accordés, mais une vérification manuelle après la "moulinette informatique" pour vérifier la situation (ne pas se retrouver avec collègue conflictuelle par exemple).
Les demandes de maintien ou nomination sur des postes très difficiles ont reçu un avis favorable, dans l'intérêt des personnes et du service.

Conseillers pédagogiques
A l'issue de la commission idoine, 14 candidats ont reçu un avis favorable, certains sous réserve de l'obtention de la bonne option de CAFIMF (jury le 18 avril). Le nombre de postes disponibles n'est pas encore connu (certains Conseillers péda. essayant de devenir IEN). Les candidats "faisant fonction" depuis au plus tard le 1° octobre 2002 seront pris en compte au mouvement en même temps que ceux qui sont "à titre définitif", puis seront considérés les vœux des "nouveaux".

Secrétaires de CCPE
10 demandes, 6 avis favorables et 4 avis défavorables ( motifs de refus : si la candidature est uniquement motivée par des raisons géographiques, si le projet professionnel n'est pas clair, si la demande est "prématurée".)
Au mouvement, passeront d'abord les titulaires du CAPSAIS : les secrétaires en poste (s'ils le demandent), puis les nouveaux ; enfin, les demandeurs sans CAPSAIS, qui seront nommés à titre provisoire.

Liste d'aptitude des directeurs - complément
- Un dossier égaré par la poste : personne faisant fonction cette année, avec avis favorable de l'IEN ( dispensée d'entretien) : inscrite sur la liste.
- Un dossier refusé qui nécessitait complément d'information : sans objet, le collègue ne demandant pas de poste de direction.
A noter : le cas d'une collègue en congé de maternité qui n'est pas allé en commission sans prévenir (elle avait avis défavorable de l'IEN) : refusé.

Liste d'aptitude pour direction d'écoles d'application
6 candidatures, 3 seulement proposées à l'inscription à la Rectrice.
Liste d'aptitude pour direction d'établissements spécialisés
Une candidature proposée
Liste d'aptitude aux fonctions de direction de centre médico psycho pédagogique
Une candidature proposée
Candidatures sur les postes CRI et CLA
Sur des postes dans les circonscriptions de Grenoble 3 (9 candidats), de Pont de c Claix (9 candidats), à Saint Martin d'Hères collège F. Léger (2 candidats)
Ces candidats sont classés en 4 groupes : 1 = faisant fonction, 2 = candidatures proposées par l'IEN, 3 = non proposées par l'IEN, 4 = n'ont pas contacté l'IEN… les premiers passant avant les derniers !
Pas de diplôme exigé, mais une formation "Français Langue Etrangère" est appréciée (c'est sur ce critère que plusieurs congés formation ont été accordés l'an dernier).

CAPD 1° phase du mouvement

Calendrier
Les documents de travail seront transmis aux syndicats le 28 avril (milieu des vacances de printemps), si tout va bien du côté de la machine.
La date annoncée aux collègues dans les instructions était le 6 mai (dates proposées en début d'année : 6 ou 12 mai). Après débat mené par le Snuipp, le PAS a proposé de "couper les poires en 2" : l'I.A. a proposé une réunion le 9 mai, malgré les réticences des administratifs qui ont dans la tête le calendrier serré avant la seconde phase finale qui doit être impérativement le 25 juin dernier délai.

Le problème des 4 jours de décharge accordés aux délégués du personnel va être examiné par l'IA, surpris par cette pratique. L'administration le justifie par le fait qu'en Isère, on accorde aux délégués un congé avant les CAPD mais pas après comme ailleurs.
Suite à un échange sur l'utilisation des décharges syndicales utilisables pour ce travail de préparation, Marcel DuPASse en profite pour informer officiellement l'assemblée de notre recours auprès du ministère pour obtenir des décharges de service " qui seraient tout à fait légitimes du fait de notre représentativité ".

Problème du "dernier jour de saisie des vœux sur Minitel"
Suite à une question sur un incident d'accès au serveur pour la saisie des vœux par minitel, on apprend que cette pratique passera au musée l'an prochain, car les vœux seront saisis sur Internet. Mais sans doute que la tendance à les faire le dernier jour possible persistera.
Le PAS pose la grave question du dernier jour : faut-il le supprimer pour qu'il n'y ait pas d'incident de connexion le dernier jour ? à laquelle répond l'I.A. : faut-il doubler le dernier jour, comme aux impôts quelquefois ? - info hors CAPD : 312 connexions le dernier jour, sur les 2000 postulants !
En tous cas, 52 personnes ont "oublié " de faire leurs vœux avant la fin des vacances : des titulaires (indétectables) et des "nommés à titre provisoire" qui avaient reçu les infos chez eux. Des courriers datés d'un mois après demandent encore de pouvoir se rattraper. Sauf cas très exceptionnel (priorité SMS qui n'a pas fait de vœux par exemple), pas de rattrapage autorisé, " car si on dépasse les bornes, il n'y a plus de limites ", nous rappelle notre président.
En cas d'erreur, les vœux sont annulés, mais il n'est pas possible de modifier ou d'ajouter des voeux.

Critères d'affectation des PE sortants
L'IUFM n'attribue plus de rang de sortie, car certains étudiants choisissaient des modules pour sortir "bien classés" plutôt que pour se préparer à leur métier. Jugé contre-productif.
C'est donc le rang au concours qui sera pris en compte, selon les règles de la fonction publique : ceux qui ont passé le concours le plus ancien d'abord. Donc d'abord les "listes complémentaires" et les "prolongations de scolarité" puis les bien classés de l'année en cours

Conflits
"Il faudrait arriver à arrêter les incendies dès la première flamme à l'intérieur de l'Education Nationale".
11 situations individuelles problématiques ont été évoquées, dont certaines sont la suite de problèmes déjà évoqués l'an dernier. Confidentialité des cas particuliers. Pas de précisions mais on peut présenter le type de problèmes évoqués :
' Une radiation suite à condamnation judiciaire pour affaire de mœurs dans le cadre privé / deux problèmes graves d'alcoolisme (collègues en cours de soin, on leur interdit de postuler sur des postes de direction) / un refus du retour sur son ancienne école d'une collègue qui en avait été écartée l'an dernier suite à un conflit grave / un cas où il y a problèmes avec un maire suite à une plainte maladroite posée par une directrice contre lui (retirée depuis) / une directrice très problématique, mais difficulté pour l'IEN d'avoir des preuves il n'y a que des témoignages " anonymes " / une plainte pour calomnie et diffamation d'un IEN contre un collègue déjà en situation délicate : une procédure disciplinaire est lancée / ouverture d'une enquête administrative par l'I.A. (dans un cas où elle n'avait pas été diligentée car il y avait une procédure judiciaire en cours), suite à un désaccord récurrent avec le Snuipp sur le suivi de cette affaire (gros incident en séance … la colère noire annoncée en début de CR), l'IA déclarant qu'il a besoin de recueillir des informations écrites sur l'affaire.

Questions finales traitées à la course, vu l'heure tardive (13 h 30)

• demande de description du nouveau découpage des RASED ' réponse en aparté des administratifs : demander le document au service concerné (OK, j'écris la semaine prochaine)
• question relative aux nominations à titre conditionnel (personnels de l'AIS), problème pas bien connu apparemment, mais nous distribuons aux syndicats et à l'administration un doc. préparé par Marc-Henri sur ce problème… à suivre
• nous distribuons aussi les papiers relatifs au stage d'anglais (préparé par Martine) et à la proposition de nominations groupées.
  En fin de réunion, distribution par l'administration de la liste des 94 sortants (sur 96 postulants) et des 94 entrants (sur 134 postulants) dans l'Isère - résultats du mouvement informatisé national.

Nous avons profité un peu de la situation de cette première séance : le PAS était représenté par ses deux titulaires (Martine Roussel qui a fait ce compte-rendu et Marcel Perrichon qu'a pas pu s'empêcher d'y mettre des grains de sel) et par deux suppléants théoriquement muets d'après le règlement de la CAPD (Marc-Henri Prévost et Chantal Berby) qui sont quand même intervenus dans le débat sur des sujets qu'ils connaissaient bien.
Personne d'autre que nous n'a distribué de documents de travail : je n'ose imaginer ce qui se passerait si nous avions plus de temps pour préparer le boulot et assurer dignement notre rôle de représentant du personnel ! (fermez le ban)

Annexe (distribuée)

En marge de la CAPD du 27 mars 2003 " : Proposition pour l'avenir

"Pour favoriser la constitution et la stabilité d'équipes pédagogiques prêtes à investir des écoles difficiles dans des quartiers dits sensibles, pourquoi ne pas imaginer une disposition particulière permettant une nomination groupée, un peu dans le style des vœux liés que l'on connaissait le siècle dernier, possibilité qui ne remet pas en cause le système actuel garantissant l'équité pour les personnels basée sur le barème personnel.

• Soit un postulant " individuel " a un plus fort barème et obtient le poste convoité.
  

L'idée pourrait être associée à la rédaction prochaine des projets d'école dernier cru.
Et si cela s'avérait inefficace et inadapté, cela ne coûterait rien d'abandonner une expérience qui n'aurait rien coûté… "