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Syndicalisme et paritarisme :
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  CAPD du 9 mai 2003

A l'ordre du jour : Mouvement informatisé 1ère phase et Congés de formation professionnelle

Mouvement 2003 première phase

Traditionnelles statistiques

Nombre de …
1999
2000
2001
2002
2003
Participants
1832
1771
1720
1958
2122
Mutés
1036
1020 (57.59%)
962 (55.93%)
1023 (52.25%)
1171 (55.2%)
Retrouvant leur poste
340
321 (18.13%)
353 (20.32%)
403 (20.58%)
361 (17%)
Sans poste
457
430
405 (23.55%)
532 (27.17%)
590 (28%)
Nombre de vœux
54 972
49 763
42 525
51 809
55822

Plus de 860 personnes ont eu un poste correspondant aux 10 premiers vœux ( environ 500 au premier, 150 au second, 80 au 3ème ), 108 personnes entre les vœux 11 et 25, 106 personnes entre les vœux 26 et 90. Il vaut donc mieux demander les premiers vœux : on a plus de chance de les avoir !
Il reste 105 directions vacantes ou attribuées à titre provisoire. Et il y a 50% de nouveaux directeurs !
A noter : 91 candidats ont assuré l'intérim d'une direction vacante pendant l'année 2002-2003 et bénéficient à ce titre d'une priorité s'ils ont postulé sur le même poste.

Congés de formation professionnelle

75 demandes cette année (voir tableau ci-dessous).
Rappel des critères retenus :
- tri par niveau d'étude et choix d'un nombre de demandes pour chaque catégorie
- tenir compte des objectifs nationaux, des nécessités du service et des besoins départementaux
- ne pas retenir de candidats qui ont déjà obtenu un congé mobilité ou formation
Priorités données cette année encore aux langues pour le démarrage d'étude, à la psychologie pour la licence et aux projets de reconversion.

Les nombres de ce tableau indiquent le nombre des candidatures retenues par rapport au nombre de candidatures déposées pour chaque catégorie. Les intéressés seront prévenus personnellement par l'administration.

congé formation
Demandes
formulées
retenues
1992/93
75
10
1993/94
68
10
1994/95
67
9
1995/96
63
8
1996/97
65
8
1997/98
54
15
1998/99
65
17

 

  1999 2000 2001 2002 2003
Démarrage d'études 3 / 10 4 / 11 5 / 19 7 / 26 4/16
Licence 5 / 2O 4 / 11 5 / 29 5 / 27 6/24
Maîtrise 3 / 10 1 / 4   1 / 14 2/10+LS*
DEA / DESS 1 / 4 2 / 5 1 / 5 1 / 5 2/8
Concours 2 / 8 3 / 9 2 / 5 1 / 4 2/7 + LS*
Autres 3 / 13 1 / 10 2 / 12 1 / 10 LS*
TOTAL 17/65 15/50 15/74 16/85 16/75

LS* : liste supplémentaire ouverte pour 3 candidats

Rappel historique : en 96/97, le congé mobilité existait encore et cette année-là, on recensait 65 demandes de congé-formation et 23 demandes de congé-mobilé, soit 82 personnes concernées (6 doubles demandes), ce qui représentaient 14 départs en stage pour les deux congés. La suppression du congé mobilité explique le sursaut de candidatures retenues pour 97/98.
Comme l'an passé, les délégués du personnel ont renouvelé la demande de rétablissement de ce congé mobilité ou d'une autre filière permettant à des enseignants qui le désirent de sortir de l'institution scolaire.


Décharges de direction
Les écoles qui passent de 6 à 5 classes perdent le bénéfice de leur ¼ de décharge et celles de 10 à 9 classes leur ½ décharge (qui devient ¼) sauf en REP où elle est maintenue un an. En REP, le poste E est encore comptabilisé dans le nombre de classe de l'école, ailleurs, c'est cas par cas.

Des demandes particulières
Ont été examinées, en général favorablement pour les personnels concernés. La position de l'IA est d'accéder aux demandes particulières en tenant compte des facteurs humains, dès lors que les textes réglementaires sont respectés et que cela ne nuit pas à l'intérêt du service.
Ainsi ont été traitées les demandes de disponibilité pour convenances personnelles (6 avis favorables et 2 refus car demandes non motivées - pour info, + 12 demandes de disponibilité de droit).
Des demandes d'organisation de mi-temps annualisés (nouveauté dans notre département) ont été examinées : 6 enseignants profitent des aménagements acceptés (deux collègues se partagent l'année, du 01/09/03 au 27/01/04 et du 28/01/04 au 30/06/04), mais aucune solution n'a été trouvée pour deux autres demandes de mi-temps annualisés.

Affectations des T1
69 postes avaient été réservés dans cette première phase pour les sortants d'IUFM. Ils seront proposés, avec d'autres postes restés vacants après la 2ème phase, aux T1 à concurrence de 275 postes (correspondant aux sortants) en veillant à la répartition géographique pour que soit assuré l'Accompagnement d'Entrée dans le Métier par les équipes de circonscription.

Calendrier
Le groupe de travail " conflits " tiendra sa première réunion à l'Inspection Académique le mercredi 21 mai.
Le bilan de l'année 2001-2002 sera envoyé aux syndicats pour lecture avant la prochaine CAPD prévue le 3 juin où seront examinées les demandes de stage de spécialisation pour les options D, E et F.
La CAPD mouvement phase 2 aura lieu le mercredi 25 juin.

Marcel Perrichon et Marc-Henri Prévost


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