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Syndicalisme et paritarisme :
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  Elections 2002 à la CAPD
Tableaux des 782 sièges obtenus dans les 101 CAPD
(96 en métropole et 5 en DOM-TOM)

La lecture des 3 pages de tableaux en annexe du mémoire du ministère permet de distinguer les "gros syndicats" ayant pignon sur rue depuis longtemps et les "petits émergents" …

  • D'une part
    SNUipp-FSU, SE-Unsa, Snudi-FO, Sgen-CFDT, membres de fédérations reconnues par le Ministère
    Ces syndicats obtiennent de 750 sièges obtiennent respectivement :

Pourcentage des sièges
Candidats dans … départements
Nombres d'élus
Nombres d'ASA
SNUipp
51.66 %
101
401
9164
SE
30.82 %
99
241
7099
Snudi
5.12 %
79
40
1596
Sgen
8.70 %
88
68
9909

Ces résultats sont à mettre en parallèle avec la page 2656 du B.O. n° 43 du 20/11/2003 précisant " les contingents d'autorisation spéciales d'absence attribués aux organisations syndicales représentatives de personnels relevant du MEN ".
Voir dans la colonne de droite ci-dessus le nombre de journées ASA accordées.

  • D'autre part
    Les autres syndicats présents aux scrutins des CAPD en 2002 décrits dans le tableau ci-dessous se partagent 29 sièges sur les 782 en jeu.
    Pour chacun d'eux, il est précisé le nombre de départements dans lesquels des listes de candidats ont été présentées, le nombre d'élus (et dans quels départements), le pourcentage national correspondant au nombre de sièges et en dernière colonne, comme pour le paragraphe précédent, le nombre d'ASA attribuées (BO n° 43)
Départements où des listes ont été présentées
Nombre
d'élus
dans … départements
Pourcentage national
ASA attribuées BO n° 43
SNE-CSEN
17
98
1.15 %
798
CDEN-CGT
23
1923
SNEP-FAEN
1 (Guadeloupe)
0
165
SUD Education
28
11
10
1.41 %
3084
SNERAC-CFTC
2 (Bas-Rhin, Réunion)
1
1
0.13 %
460
Avenir-Ecoles-CGC
1 (Bas-Rhin)
1
1
0.13 %
265
PAS 3 (Isère, Rhône, Réunion)
2
1
0
.026 %
0
STC (C=corses)
2 (Corse-nord, Corse-sud)
2
12
0.26 %
2
SPEG (G=Guadeloupe)
1 (Guadeloupe)
31
13
0.38 %
13
STEG-UTC
1 (Guyane)
0
0
0
FTYE-CNT
1 (Nièvre)
0
0
0

La disparité de traitement des ASA, outre le fait que certains syndicats sont affiliés à des fédérations et d'autres non, est sans doute justifiée par d'autres contingences qui nous échappent… mais que nous ne demandons qu'à connaître.


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