A l'ordre du jour
: Postes particuliers (conseillers pédagogiques), situations particulières
Candidatures aux postes de conseillers pédagogiques. Tous
les candidats ont été reçus le 24 mars par une commission
qui a rendu ses avis sur les 20 candidatures : 18 favorables et 2 défavorables.
Les postes seront attribués ensuite au barème.
Mais y aura-t-il assez de candidats pour répondre aux besoins ?
(Parmi les 18 candidatures retenues, 12 sont déjà sur un
poste de conseillers pédagogiques, 4 en écoles d'application,
2 en écoles " normales "). Si non, les éventuels
faisant-fonction ne seront pas prioritaires l'année suivante.
Candidatures au
poste de la CDES (un seul poste vacant)
7 candidatures examinées par la commission d'entretien : 5 avis
favorables et 2 défavorables. L'Inspecteur d'Académie ne
retient que 3 candidatures car 2 ne sont pas recevables (disponibilté
ou non spécialisation).
Demandes d'affectation
prioritaire pour raison médicale et/ou sociale grave
68 demandes (situations soumises au SMS - Service Médico-Social
de l'IA : la CAPD n'a pas accès au dossier mais connaît seulement
l'avis du médecin de l'IA ou de l'assistante sociale)
Le principe
: un avis est délivré par le SMS pour la première
phase du mouvement et pour la seconde. L'avis peut être formulé
de 3 façons : soit l'avis est " non prioritaire ",
l'intéressé participe au mouvement normalement comme les
autres postulants... soit l'avis est " favorable ", l'intéressé
a une bonification de 6 points dans son barème... soit l'avis
est " très favorable ", l'intéressé est
alors prioritaire pour ses voeux.
La pratique
: La CAPD du 26 mars n'a examinée que la colonne " première
phase ". Le même travail reviendra avant la seconde phase
pour la seconde colonne.
Décisions de l'IA sur les 68 demandes : 21 non-prioritaires,
14 bonifications de 6 points, dont 2 conditionnelles, 12 priorités
dont 2 conditionnelles, 1 report de décision (avis SMS non encore
formulé), les autres cas seront réexaminés pour
la seconde phase - si les postulants n'ont pas eu satisfaction "
normalement " à la première phase, ils pourront bénéficier
de l'avis déjà formulé et seront nommés
à titre provisoire.
L'avenir
: l'année prochaine, l'administration essayera de s'y prendre
plus tôt en " déconnecter " l'examen des dossiers
du calendrier du mouvement pour que médecin et assistante sociale
aient pls de temps pour cet examen.
Information sur
les permutations informatisées
177 entrants dans l'Isère pour 97 sortants. Ce bilan positif de
80 personnels de plus tombe bien, puisque la dotation du département
est de 74 postes. La rentrée sera théoriquement plus facile
(moins e postes à puiser dans la liste complémentaire dès
septembre).
Mais c'est autant de demandes qui seront non satisfaites pour les INEAT
non compensés par les EXEAT.
Enseignants ayant
exercé des fonctions de directeur pendant au moins 3 ans et sollicitant
des postes de direction
42 enseignants concernés et 39 ont un avis favorable de leur IEN.
Les 3 autres verront leurs voeux sur postes de direction annulés.
Ils en seront prévenus par l'IA.
Demandes particulières
portant sur des demandes de maintien de personnels sur les postes occupés
cette année.
Pas de détails ici sur les 2 " oui " et les 3 "
non ".
En relation avec ce
point, le groupe de travail " règles du mouvement 2005 "
devra se pencher sur les postes à mi-temps à contraintes
particulières qui ne peuvent pas paraître actuellement dans
l'offre de la première phase, ce qui conduit à y affecter
chaque année un enseignant à titre provisoire.
Situations particulières
3 cas présentés et discutés. Pas de détails
ici non plus, mais ces points figurent au CR pour que chacun sache que
la CAPD est informée ou consultée sur des questions d'ordre
personnel et/ou professionnel, mais qui restent confidentielles - obligation
réglementaire des élus du personnel.
Messagerie et problèmes
connexes
Rappeler la charte d'utilisation de l'internet (essentiellement professionnel
à l'école).
Question sur
les informations envoyées par l'IA aux écoles et demande
de " cohérence ".
Actuellement, des infos arrivent par messagerie directement de l'IA
aux écoles, pour ne pas surcharger les secrétariat d'IEN,
d'autres transitent par les circonscriptions, certaines sont doublées
par support papier, d'autres non.
Une enquête
départementale sur les TICE (et les équipements et leur
entretien) a recueilli environ 850 réponses actuellement. Liaison
avec le correspondant TICE;
Parallèlement,
une autre enquête nationale va parvenir aux écoles dans le
cadre d'une mise en place par le ministère pour créer une
" base-élève ". L'Isère serait un des départements
pressentis pour cette enquête. A terme, il y aurait des contraintes,
que les communes devront considérer, notamment sur les modalités
d'accès de l'internet - " 512 Ko montants et 256 Ko descendants
" - mais aussi des contreparties financières, de l'ordre de
300 000 euros... mais tout cela mérite d'être étudié
plus avant : je ne suis pas sûr d'avoir tous les éléments
d'appréciation ou d'avoir tout compris.
A suivre donc.
To vote or not
to vote
Petit quart d'heure surréaliste sur une nécessité
que nous ne soupçonnions pas : la CAPD devrait voter pour prémunir
l'administration contre d'éventuels recours au TA si des personnels
contestaient les décisions de l'IA. Il semble qu'il y ait eu jurisprudence
dans ce domaine : un TA aurait donné raison au plaignant sous prétexte
qu'une décision n'ait pas été prise en CAPD ou que
les élus n'aient pas été consultés (à
vérifier). Absence de vote équivaudrait à absence
de consultation de la CAPD.
Il semble que la relecture
et l'approbation officielle du procès-verbal de CAPD, rédigé
par un agent administratif et cosigné par IA et un élu du
personnel, ne suffise pas.
Toute la question a été de formuler la question... "
voulez-vous bien considérer que vous avez été consultés
? "
... pourquoi pas ! " donnez-vous un avis favorable aux décisions
de l'IA prises en CAPD ? " ... pas question, répondent les
choristes ! " dans l'avenir, faut-il voter sur chaque point de l'ordre
du jour ? " ... trop lourd ! répond l'IA à son secrétaire
général, et rappelle que tout membre (administration ou
élu du personnel) peut demander un vote sur un point précis
de l'ordre du jour !
Je vous passe les détails et les tours de piste, et on arrive à
une formule qui satisfait tout le monde par sa banalité et sa formalité
: " l'IA a recueilli les avis de la CAPD sur les questions inscrites
à l'ordre du jour ".
Voir à la prochaine CAPD du 4 mai ce qui se passe... mais nous
voilà promus défenseurs de l'ordre public
Temps partiel de
droit et temps partiel sur autorisation
Retour sur la question abordée à la CAPD du 15 mars. Au
temps partiel de droit (60, 70 ou 80%) s'ajoute maintenant le temps partiel
sur autorisation à 80 % (à côté du 50 % déjà
en cours).
Mais personne n'est plus avancé sur la possibilité de le
mettre en uvre financièrement.
Une trentaine de demandes en attente.
Demande de communication à la CAPD du nombre de demandes de temps
partiel et des réponses données aux demandeurs.
Divers
Candidats libres pour le CAPAS-SH ou le CAPSAIS qui changeant d'option
: possible de préparer une US3 dans une option si on a US1 et US2
dans une autre. L'IEN adjoint précise que le nouveau texte relatif
au CAPA-SH prévoit tous les cas pour la transition entre CAPSAIS
et CAPA-SH... la procédure de validation s'allège...
GLOUPS : la formation aussi !
Perte de poste en cas de Congé de longue durée mais pas
en congé de longue maladie (c'est du moins le rappel qui a été
fait de ce qui se passe en Isère et pour le premier degré,
suite à une question sur le congé parental où le
poste est perdu quand le congé s'applique à l'année
dès la rentrée)
Veille éducative
Cette idée de veille éducative s'inscrit dans le cadre de
la Politique de la Ville, mais la question arrive à la surface
aussi au moment où l'on demande aux travailleurs sociaux de signaler
aux maires, les familles en difficulté : Voir plus loin dans la
lettre aux adhérents l'article à ce sujet.
Demande de précision sur la veille éducative, puisque des
écoles de St Martin d'Hères ont été sollicitées
pour répondre à une enquête.
L'IEN de Saint Martin d'Hères précise qu'un gros travail
est fait sur l'agglomération grenobloise, dans le cadre du grand
Projet de Ville de la Métro (communauté d'agglomération).
Audit et enquête confiés à EQUATION, un cabinet privé
qui doit rendre son raport fin avril. L'enquête porte sur les représentations
des enseignants relativement aux difficultés scolaires des enfants
de leurs classes. Tableaux portant mention " d'enfants décrocheurs
".
Eléments de la discussion, en vrac et en désordre, forcément
parcellaire, mais ici comme éléments de réflexion
sur la question :
- IEN 2 : il y a risque de mettre en relation " élèves
en difficultés à l'école " et " élèves
décrocheurs au collège "... ce ne sont pas forcément
les mêmes.
- IEN 1 : bases théoriques un peu floues, on supposerait que les
difficultés scolaires d'un jeune enfant génèrera
un décrochage
- IA : on découvrira de choses que l'on sait déjà,
par exemple que l'absentéisme génère des difficultés
scolaires, ce qui montrera aussi que l'école est utile la, on enfonce
des portes ouvertes... mais pas de déterminisme absolu
- PAS : l'anonymat sera-t-il garanti ? pour les enfants, pour les écoles
?
- IEN 1 : pas de noms communiqués, données chiffrées
seulement
- IA : ne veut pas qu'on stigmatise une école, pour des problèmes
de mixité sociale
- PAS : aurons-nous connaissance des résultats de l'enquête
?
- IEN 1 : oui, par commune, pour tous les participants. Fait confiace
à la mairie de SMH mais s'assurera que la publication soit sans
risque (pour l'anonymat notament)
- IA : soyons confiants mais prudents
- PAS : pour en revenir à la question de départ, est-on
sûr qu'il n'y aura pas de pont avec la " prévention
de la délinquance "
- IA : la CNIL est garante contre ce genre de risque ... / ... pas contre
le partenariat, quand à l'école, il y a des difficultés,
elles sont aussi d'ordre social, et nous ne pouvons pas régler
tous les problèmes... de mixité sociale, d'ordre économique
pour les familles...
A suivre dans de prochaines
aventures paritaires... et dans le chapitre suivant.
CR de Marcel avec les notes de Martine Roussel
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